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Droits LGBT+ : l’Assemblée vote la réhabilitation des victimes de lois anti-homosexuelles

"L'Assemblée nationale adopte un texte réhabilitant les condamnés pour homosexualité entre 1942 et 1982, mais bute sur l'indemnisation homosexualité."

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Image : Capture d'écran LCP.

Mineurs non accompagnés : l’Assemblée adopte la proposition de loi socialiste sur la présomption de minorité

Jeudi 11 décembre, dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe socialiste a fait adopter sa proposition de loi instaurant une présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés…

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Lire la suite à propos de l’article Couvre-feu numérique : les députés macronistes veulent interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
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Couvre-feu numérique : les députés macronistes veulent interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Couvre-feu numérique pour les 15-18 ans et interdiction des smartphones au lycée : les députés macronistes proposent un encadrement renforcé de l'usage numérique des mineurs.

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Alfred Dreyfus.

Alfred Dreyfus promu général de brigade, un siècle après sa condamnation

Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 6 novembre 2025, une proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. Ce texte avait déjà…

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Photo : @Service-public.

Carte d’identité : 69 députés de gauche réclament la suppression de la mention du sexe

Soixante-neuf députés, majoritairement issus de La France insoumise, ont déposé une proposition de loi visant à retirer la mention « homme » ou « femme » de la carte d’identité.…

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Photo : Compte X de Marine Tondelier.

La proposition de loi sur l’indemnisation des victimes de viols commis par des OQTF fait réagir Marine Tondelier

Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et leader du groupe UDR, a annoncé sur X (anciennement Twitter) une proposition de loi visant à indemniser immédiatement les victimes de viols commis par…

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