Un groupe de députés macronistes a déposé une proposition de loi visant à bannir les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et à instaurer un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans. Inspiré du rapport parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok, le texte entend répondre à des préoccupations grandissantes autour de la santé mentale des jeunes. Un débat politique et sociétal majeur s’ouvre désormais.

Les députés macronistes entendent frapper fort dans la régulation du numérique destiné aux plus jeunes. Mardi 18 novembre, une proposition de loi portée par la députée Laure Miller a été déposée à l’Assemblée nationale avec un objectif assumé : interdire purement et simplement l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le texte s’appuie sur les conclusions de la commission d’enquête consacrée aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, dont Laure Miller était rapporteuse. Cette commission avait auditionné 150 experts, chercheurs, professionnels de santé, acteurs du numérique et familles, établissant un corpus d’inquiétudes suffisamment solide pour pousser à des mesures drastiques.

L’âge de 15 ans, rappelle la députée, correspond à un « consensus scientifique » déjà mis en avant dans un rapport remis au contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron l’an dernier. La nouveauté politique réside dans le feu vert accordé cet été par la Commission européenne, qui permet désormais aux États membres de légiférer eux-mêmes sur l’accès des mineurs aux plateformes, un domaine jusque-là réservé à la régulation européenne. Reste à définir ce qu’est précisément un réseau social. Laure Miller distingue les plateformes fondées sur le défilement continu de contenus — TikTok, Instagram, YouTube, Snap, Facebook — de celles centrées sur la messagerie instantanée, comme WhatsApp ou Telegram, qui seraient exclues du périmètre. Une distinction qui promet de vifs débats, tant les usages des adolescents brouillent les lignes traditionnelles.

Le texte propose aussi d’instaurer un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, interdisant l’accès aux réseaux sociaux entre 22 heures et 8 heures. Selon les auditions menées dans le cadre de la commission TikTok, le manque de sommeil constitue un facteur majeur de fragilité psychologique chez les adolescents. Laure Miller insiste sur le caractère « évident » du lien entre exposition nocturne aux écrans et santé mentale altérée. Le projet entend également étendre au lycée l’interdiction déjà en vigueur des smartphones au collège, et introduire dans le droit la notion de « négligence numérique », afin de sensibiliser les parents aux risques d’une exposition excessive aux écrans — notion pensée sans visée punitive immédiate, assure la députée.

Les parlementaires macronistes souhaitent aussi renforcer la prévention via des messages sanitaires visibles, à la manière de ceux inscrits sur les paquets de cigarettes. L’idée serait d’alerter massivement les familles sur les dangers potentiels d’une utilisation intensive des réseaux sociaux. Parallèlement, le parti Renaissance lance une série de réunions publiques dans tout le pays pour engager un dialogue plus large autour des pratiques numériques des jeunes.

Avec 121 signataires, Laure Miller espère voir le texte examiné dès le début de l’année 2026. Elle se dit convaincue de son potentiel à rassembler au-delà des clivages, dans un contexte politique fragmenté. Les discussions s’annoncent pourtant loin d’être consensuelles. Arthur Delaporte, président socialiste de la commission TikTok, avait déjà exprimé son désaccord en septembre, estimant qu’une interdiction reviendrait à déplacer la responsabilité vers les jeunes plutôt que vers les plateformes. Pour lui, la priorité devrait rester la régulation des géants du numérique plutôt que la limitation d’âge imposée aux mineurs.

Laure Miller assume un désaccord de fond. Pour elle, agir uniquement sur la responsabilité des plateformes relève du « long terme », tandis qu’une mesure restrictive constitue une protection immédiate, presque urgente. Elle renvoie aux nombreuses auditions de victimes et de familles qui ont témoigné de situations de dépendance ou de détresse. À ses yeux, l’interdiction avant 15 ans est avant tout une mesure sanitaire visant à protéger les mineurs d’un environnement dont la puissance algorithmique dépasse largement leur capacité de discernement.

Sources :
Le Monde – « Les députés macronistes déposent une proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans » (18/11/2025) –  https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/11/18/les-deputes-macronistes-deposent-une-proposition-de-loi-pour-interdire-les-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans_6653864_4408996.html