L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 18 décembre 2025, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France. Le texte reconnaît officiellement une politique discriminatoire menée par l’État entre 1942 et 1982, période durant laquelle des milliers de personnes ont été poursuivies et condamnées en raison de leur orientation sexuelle. Il doit encore faire l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs, notamment sur la question sensible de l’indemnisation.
La loi affirme que l’homophobie a constitué une politique publique assumée, et non une simple succession de dérives individuelles. « L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui, c’est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer », a déclaré la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, lors des débats.
Le texte reconnaît la responsabilité de l’État français dans l’application de lois pénales ayant ciblé spécifiquement les relations homosexuelles, bien après la Seconde Guerre mondiale.
Une indemnisation au cœur du désaccord parlementaire
Dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit un dispositif d’indemnisation pour les personnes condamnées. Celui-ci comprend une allocation forfaitaire de 10 000 euros, complétée par 150 euros par jour de privation de liberté.
C’est précisément ce volet qui divise députés et sénateurs. Le Sénat, lors des lectures précédentes, a supprimé toute indemnisation et restreint la période couverte à partir de 1945, estimant que la République ne devait pas réparer des crimes imputables au régime de Vichy.
Les députés ont rétabli le texte dans sa version initiale, estimant que la République a maintenu et appliqué après 1945 des dispositions discriminatoires, notamment en conservant un âge de consentement spécifique pour les relations homosexuelles.
Une commission mixte paritaire attendue
Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, sera prochainement convoquée afin de tenter de trouver un accord. Le compromis à venir devra trancher sur deux points majeurs : la période exacte concernée par la réhabilitation et l’existence, ou non, d’une réparation financière.
Pour les défenseurs du texte, reconnaître un préjudice sans réparation serait insuffisant. « Reconnaître un préjudice suppose de le réparer », a rappelé le député socialiste Hervé Saulignac, rapporteur du texte.
Des dizaines de milliers de condamnations concernées
Selon les travaux d’historiens et de chercheurs, environ 10 000 personnes ont été condamnées en vertu de dispositions fixant un âge de consentement différencié, et près de 40 000 pour outrage public à la pudeur aggravé lorsqu’il concernait des relations entre personnes de même sexe.
La majorité des personnes condamnées étaient des hommes, souvent sanctionnés par des amendes ou des peines de prison. Beaucoup sont aujourd’hui décédées ou très âgées, ce qui limite le nombre potentiel de demandes d’indemnisation.
Une loi de mémoire et de justice symbolique
Au-delà de l’aspect financier, cette proposition de loi vise à réhabiliter symboliquement des milliers de personnes stigmatisées. Elle entend inscrire dans la mémoire collective que ces condamnations relevaient d’un système légal discriminatoire, aujourd’hui incompatible avec les principes d’égalité et de dignité.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des discriminations passées, après l’abrogation définitive du délit d’homosexualité en 1982 et, plus récemment, les nouvelles lois en faveur des droits LGBT+.
Un signal politique fort pour les droits LGBT+
Si le compromis parlementaire aboutit, cette loi constituerait une première reconnaissance officielle et globale des persécutions judiciaires subies par les personnes homosexuelles en France.
Le débat à venir au sein de la commission mixte paritaire sera donc déterminant pour savoir si la France se contente d’un geste mémoriel ou s’engage pleinement dans une logique de réparation et de justice historique.
Source : Le Monde.
