Soixante-neuf députés, majoritairement issus de La France insoumise, ont déposé une proposition de loi visant à retirer la mention « homme » ou « femme » de la carte d’identité. Les signataires dénoncent une catégorisation jugée obsolète et discriminatoire, estimant qu’elle contrevient au principe d’égalité républicaine.

L’initiative se veut à la fois symbolique et politique. Ce mardi 14 octobre, 69 députés de gauche, principalement issus du groupe La France insoumise et de la coalition du Nouveau Front populaire (NFP), ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi inédite : supprimer la mention du sexe sur la carte nationale d’identité.

Selon les élus, cette distinction binaire entre « homme » et « femme » serait un héritage d’un passé inégalitaire. Dans leur exposé des motifs, ils affirment que « notre pays s’est construit sur une catégorisation binaire, héritée d’un passé où les droits différaient selon le sexe ». Les parlementaires rappellent ainsi les grandes étapes de la conquête de l’égalité : le droit de vote des femmes en 1944, la fin de la tutelle du mari sur l’épouse, ou encore la suppression de la filiation exclusivement patrilinéaire en 1985.

Si la loi reconnaît aujourd’hui une égalité de droits entre les sexes, les signataires estiment que celle-ci « n’est pas totalement atteinte ». Ils dénoncent la persistance de discriminations systémiques, qu’il s’agisse des inégalités salariales, de la répartition des tâches domestiques ou de la sous-représentation des femmes aux postes à haute responsabilité. À leurs yeux, la mention du sexe sur les papiers d’identité « perpétue une différenciation sociale et institutionnelle fondée sur des stéréotypes dépassés ».

Les députés précisent que cette mention n’a aucune utilité administrative et qu’elle n’apparaissait pas sur les cartes d’identité françaises avant 1955. Sa suppression, affirment-ils, relèverait donc d’un « choix politique assumé », visant à moderniser l’état civil et à reconnaître la liberté d’autodétermination de chacun. Selon eux, la mention du sexe enferme les individus dans une identité imposée, en contradiction avec le principe d’égalité énoncé à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tous les citoyens sont égaux et admissibles à la même dignité. »

Le texte invoque également le droit européen et le droit international, qui condamnent toute discrimination fondée sur le genre. Enfin, les élus insistent sur l’importance de ne pas invisibiliser les personnes transgenres et non-binaires, dont l’existence remet en cause la stricte classification « homme/femme ». « Invisibiliser tout le monde, pour n’invisibiliser personne », résument-ils dans leur argumentaire, défendant une société où l’identité ne serait plus assignée par l’État mais choisie par l’individu.

Source : Le JDD.