Le Sénat a examiné le 16 juin 2026 une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, un mécanisme censé garantir une rémunération équitable des…
Le 11 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à limiter le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).…
L’Assemblée nationale a adopté, le 11 juin 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à revaloriser les bourses étudiantes sur critères sociaux. Le texte prévoit notamment une indexation…
Le Sénat a examiné ce lundi 1er juin 2026 le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé. Porté par le gouvernement, ce texte vise à renforcer…
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 1er juin 2026, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants face aux violences en milieu scolaire et périscolaire. Inspiré…
Les évêques de France se sont élevés contre une proposition de loi qui étendrait aux ministres des cultes l'obligation de signaler les violences, y compris celles confiées dans le cadre…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 20 mai 2026 une proposition de loi visant à abroger le Code noir. Ce texte de 1685, qui…
À un an de l’élection présidentielle, une proposition de loi portée par un député de la majorité relance un débat sensible : faut-il encadrer le temps de parole des candidats…
Le député Charles Alloncle a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer les risques de conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public. L’initiative, portée dans un contexte de débats récurrents sur l’indépendance…
L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 26 au 27 janvier, l’article central de la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Portée…
