L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 1er juin 2026, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants face aux violences en milieu scolaire et périscolaire. Inspiré des travaux de la commission d’enquête née après le scandale de Notre-Dame de Bétharram, ce texte transpartisan marque une étape importante dans la reconnaissance des défaillances passées et dans le renforcement des contrôles destinés à prévenir de nouveaux abus.

L’adoption à l’unanimité de la proposition de loi dite « post-Bétharram » constitue un moment rare dans le paysage politique français. Dans un contexte parlementaire souvent marqué par les divisions, les députés ont approuvé en première lecture, par 187 voix contre zéro, un texte destiné à mieux protéger les enfants contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles dans les établissements scolaires et les structures périscolaires.

Cette initiative législative trouve son origine dans les révélations concernant l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques en mai 2025. Les témoignages d’anciens élèves et les investigations menées ces dernières années ont mis en lumière des faits graves de violences commises sur des mineurs, relançant le débat sur les mécanismes de contrôle des établissements scolaires et sur la responsabilité de l’État dans la protection de l’enfance.

Le texte est issu des travaux de la commission d’enquête parlementaire conduite par les députés Violette Spillebout et Paul Vannier. Malgré leurs appartenances politiques opposées, les deux élus ont élaboré ensemble plusieurs recommandations destinées à combler les lacunes identifiées lors des auditions et des investigations parlementaires.

Le cœur de la réforme repose sur un renforcement significatif des contrôles exercés sur les adultes travaillant au contact des mineurs. Parmi les mesures phares figure l’instauration d’un certificat d’honorabilité obligatoire lors du recrutement des personnels et renouvelé tous les trois ans. Cette disposition vise à empêcher qu’une personne ayant fait l’objet de sanctions ou présentant un risque pour les enfants puisse exercer sans contrôle dans un autre établissement.

Le texte prévoit également une meilleure traçabilité des sanctions disciplinaires et un échange renforcé des informations entre les institutions concernées. Les dispositions ne se limitent pas au cadre strictement scolaire. Elles s’étendent aussi au secteur périscolaire, où plusieurs affaires récentes ont révélé des défaillances similaires dans les procédures de vérification et de suivi des encadrants.

Au-delà des mesures de contrôle, la proposition de loi comporte une dimension judiciaire importante. Elle allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences commises sur des mineurs. L’objectif est de faciliter les poursuites contre les personnes qui auraient eu connaissance de faits graves sans les signaler aux autorités compétentes. Une disposition particulièrement débattue concerne également le secret de la confession, que le texte entend empêcher d’être invoqué pour justifier l’absence de signalement de violences sur mineurs.

La loi inscrit aussi dans le droit une interdiction explicite de toute violence éducative, qu’elle soit physique ou psychologique. Les châtiments corporels, les humiliations et les traitements dégradants sont désormais visés de manière claire dans le cadre scolaire. Cette clarification législative répond à une demande formulée depuis plusieurs années par les associations de protection de l’enfance et par de nombreux collectifs de victimes.

Un deuxième volet majeur du texte : la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les défaillances passées

Les députés ont souhaité inscrire dans la loi un acte symbolique fort en reconnaissant que les institutions publiques n’ont pas toujours su protéger les enfants victimes de violences au sein des structures éducatives. Cette reconnaissance s’accompagne de la création d’une journée nationale d’hommage aux victimes, fixée au 19 novembre.

Le texte ouvre également la voie à une indemnisation des victimes. Un fonds spécifique est envisagé afin de permettre une réparation financière adaptée aux personnes ayant subi des violences en milieu scolaire. Les modalités précises devront encore être définies dans un rapport remis au Parlement.

Par ailleurs, la proposition de loi renforce les capacités de contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat. Les inspections pourront porter plus largement sur les conditions de vie des élèves, y compris en dehors du temps strictement consacré à l’enseignement. Des sanctions graduées, allant de la mise en demeure jusqu’à la fermeture d’un établissement, sont prévues en cas de manquements graves.

L’adoption unanime de cette loi constitue ainsi un signal politique fort. Rarement un texte relatif à la protection de l’enfance aura réuni un tel consensus à l’Assemblée nationale. Si le parcours législatif n’est pas encore achevé, cette première étape marque déjà une volonté commune de tirer les leçons du scandale de Bétharram et de renforcer durablement la sécurité des enfants dans les lieux où ils sont accueillis, éduqués et accompagnés au quotidien.

Sources :

[RTL] – Violences à l’école : l’Assemblée adopte à l’unanimité la loi « post-Bétharram » – Article RTL

[Assemblée nationale] – Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire – Dossier législatif Assemblée nationale

[Le Club des Juristes] – Violences scolaires : la proposition de loi issue de l’affaire Bétharram adoptée en commission – Article Le Club des Juristes

[Boursorama / AFP] – Au terme d’une course contre la montre, les députés adoptent la proposition de loi post-Bétharram – Article AFP via Boursorama