Dix ans après l’arrêt historique “Obergefell v. Hodges” ayant légalisé le mariage homosexuel à l’échelle fédérale, la Cour suprême américaine est appelée à examiner une affaire susceptible de remettre en cause ce droit. Une décision très attendue dans une Amérique toujours fracturée.

La plus haute juridiction des États-Unis pourrait rouvrir un chapitre que l’on croyait clos. La Cour suprême est sollicitée pour examiner une requête déposée par Kim Davis, une ancienne greffière du Kentucky emprisonnée en 2015 pour avoir refusé de délivrer un certificat de mariage à un couple homosexuel au nom de ses convictions religieuses. Davis, devenue figure iconique des milieux chrétiens ultraconservateurs, souhaite obtenir l’annulation pure et simple de l’arrêt Obergefell v. Hodges, qui avait établi le droit au mariage homosexuel sur tout le territoire américain.

Si l’initiative reste à l’état de requête, elle pourrait toutefois entrainer un revirement de jurisprudence dans un contexte politique et judiciaire de plus en plus polarisé. Depuis l’arrivée d’une majorité conservatrice solide à la Cour suprême, concrétisée notamment par la nomination de trois juges par Donald Trump, le droit américain est plus conservateur. L’exemple le plus marquant demeure l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade sur l’avortement en 2022.

Le contexte sociétal a également évolué. Les sondages Gallup montrent que le soutien au mariage homosexuel, bien que toujours majoritaire, a légèrement fléchi : 69 % des Américains y sont favorables en 2024, contre 71 % l’année précédente. Si 83 % des électeurs démocrates le soutiennent, seuls 46 % des républicains se déclarent en faveur.

L’affaire Davis est portée par le Liberty Counsel, organisation juridique chrétienne qui voit dans l’arrêt Obergefell une atteinte à la liberté religieuse. Ses avocats plaident que les droits constitutionnels reconnus par la Cour ne sont pas explicitement inscrits dans la Constitution et ne devraient donc pas avoir valeur de loi. En cas de victoire, le mariage homosexuel ne serait plus reconnu à l’échelle fédérale, chaque État étant libre d’en décider selon ses lois.

Daniel Urman, professeur à la Northwestern University, juge peu probable que la Cour accepte d’entendre l’affaire. Même au sein de la majorité conservatrice, des voix comme celles de Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh ou même John Roberts n’ont pas exprimé d’intention de remettre en cause les unions de même sexe.

Sources : Le Parisien, ABC News, Newsweek, Gallup, Northwestern University