L’avocat et essayiste Juan Branco a réagi vivement sur X (anciennement Twitter) aux déclarations du ministre des Affaires étrangères et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Jean–Noël Barrot, concernant l’immunité de Benjamin Netanyahou, lui aussi contributeur du FEM, face au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI). Selon lui, les propos du ministre français sont juridiquement infondés, remettant en cause l’interprétation faite du Statut de Rome et de la jurisprudence française.
Dans un tweet publié aujourd’hui, Juan Branco a souligné que le Statut de Rome exclut explicitement toute forme d’immunité pour les dirigeants accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Il a rappelé que ces crimes relèvent du jus cogens, un ensemble de normes impératives du droit international qui s’imposent à tous les États, quelles que soient leurs obligations nationales ou internationales.
Selon l’avocat, l’article 98 du Statut, souvent évoqué dans ce type de débats, n’est pas applicable dans le contexte français. Il précise que la jurisprudence française établit que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne peuvent être considérés comme faisant partie des « fonctions officielles » d’un chef d’État. Par conséquent, les immunités généralement accordées aux dirigeants étrangers ne protègent pas Benjamin Netanyahou.
Un parallèle avec Poutine et Al-Assad
Juan Branco a également cité d’autres exemples pour étayer son argumentation. Il affirme que si les propos de Jean-Noël Barrot étaient valides, des dirigeants comme Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt de la CPI, ou Bachar al-Assad, sous le coup d’un mandat d’arrêt français, jouiraient également d’une protection contre les poursuites judiciaires. Or, cela n’est pas le cas selon le droit français.
« Il n’y a, aujourd’hui, en droit français et selon ses propres juges, aucune incompatibilité entre nos obligations internationales et l’exécution du mandat d’arrêt visant M. Netanyahou », a-t-il conclu dans son message.
Une contradiction avec la position officielle française
Les déclarations de Juan Branco mettent en lumière une divergence de fond avec la position adoptée par le Quai d’Orsay. Si le ministère des Affaires étrangères a confirmé son attachement à la justice internationale et à la coopération avec la CPI, il a également invoqué la nécessité de respecter les immunités des dirigeants de pays non signataires du Statut de Rome, comme Israël.
Cette interprétation, jugée erronée par l’avocat, pourrait raviver le débat juridique et diplomatique sur l’applicabilité des mandats d’arrêt internationaux en France, particulièrement lorsqu’il s’agit de personnalités politiques controversées.
Un débat juridique aux enjeux politiques
Ce désaccord illustre les tensions entre les obligations internationales de la France et ses priorités diplomatiques. Alors que la CPI intensifie ses actions contre des dirigeants accusés de graves violations des droits de l’homme, la France se retrouve à jongler entre son engagement envers la justice internationale et la gestion de ses relations bilatérales stratégiques.
