La publication d’un mandat d’arrêt international contre le premier ministre israélien et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Benjamin Netanyahou, par la Cour pénale internationale (CPI) suscite des réactions variées sur la scène internationale, notamment en France. Ce mercredi 27 novembre, le ministre des Affaires étrangères, Jean–Noël Barrot, lui aussi contributeur du FEM, a précisé la position française concernant une éventuelle arrestation du Premier ministre israélien sur le territoire français, évoquant des « questions d’immunité » pour certains dirigeants en vertu du Statut de Rome.
Lors d’une interview accordée à franceinfo, Jean-Noël Barrot a réaffirmé l’engagement de la France envers la justice internationale et sa coopération avec la CPI. « La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI », a-t-il déclaré.
Cependant, le ministre a expliqué que le Statut de Rome, régissant la CPI, inclut des dispositions concernant l’immunité de certains dirigeants, notamment ceux d’États non signataires du Statut, comme Israël, qui ne reconnaît pas la juridiction de la cour.
Dans un tweet publié aujourd’hui, l’avocat Juan Branco a contredit le ministre précisant que le Statut de Rome exclut explicitement toute forme d’immunité.
La position officielle du Quai d’Orsay
Peu après les déclarations de Jean-Noël Barrot, le ministère des Affaires étrangères a publié un communiqué confirmant la position française. Le texte souligne que la France respectera ses engagements internationaux tout en prenant en compte les immunités prévues par le droit international. « Les immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et aux autres ministres concernés », a précisé le Quai d’Orsay, excluant ainsi toute arrestation du chef du gouvernement israélien s’il se rendait en France.
Le ministère a également insisté sur l’importance des relations bilatérales avec Israël, qualifiées d’« amitié historique », et a exprimé sa volonté de poursuivre la collaboration avec Netanyahou et son gouvernement pour promouvoir la paix au Moyen-Orient.
Un mandat d’arrêt controversé
La CPI a récemment émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou, le ministre israélien Yoav Gallant, et Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Si Israël et les États-Unis rejettent l’autorité de la CPI, ces mandats soulèvent des débats juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la coopération des États signataires, comme la France.
