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JUSTICE
Égalité devant l’impôt : Oxfam engage un recours contre l’État
Oxfam France demande à l’État de corriger ce qu’elle considère comme une rupture d’égalité devant l’impôt. Son recours gracieux pourrait être suivi d’une procédure devant le tribunal administratif.
Photo : @Mathias Reding / Unsplash
Meurtre de Federico Martin Aramburu : Loïk Le Priol et Romain Bouvier font appel de leurs condamnations
Policier lynché à Belfort : l’avocat du lycéen accuse le procureur de manquer de neutralité
Belfort : le procureur affirme devant la presse découvrir la plainte du lycéen et tance son avocat
Belfort : le lycéen soupçonné dans l’agression d’un policier porte plainte pour tentative de meurtre
Pfizer : la Floride poursuit le laboratoire et son directeur général Albert Bourla
Lance-flammes à Marseille : un mineur de 15 ans interpellé après l’agression d’une passante
Robert Ménard : 7 500 euros d’amende requis après son refus de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF
Affaire Kohler : un non-lieu requis par le parquet financier
Lyon : quatre militants d’extrême droite en détention
Légions d’honneur suspectes : le général Puga entendu
Ligue 1 : Al-Khelaïfi visé par une enquête sur les Droits TV