Un nouveau décret du gouvernement Lecornu instaure la dématérialisation totale de l’établissement et de la résiliation des procurations de vote. L’avocat Anand Durand, spécialisé dans les actions collectives et les droits fondamentaux, fondateur du cabinet Lexprecia et de la plateforme d’actions collectives Palace.legal. alerte sur les risques de fraudes et d’abus.
Le gouvernement a publié le 7 novembre au Journal officiel un décret qui pourrait transformer en profondeur la manière dont les procurations de vote sont établies en France. Signé le 3 novembre 2025, le texte instaure ce que l’exécutif appelle une dématérialisation complète de la procédure, aussi bien pour la création que pour la résiliation d’une procuration. Le décret modifie plusieurs dispositions du code électoral et ouvre la voie à une gestion intégralement numérique.
L’avocat Anand Durand a réagi publiquement sur les réseaux sociaux en dénonçant une réforme qui, selon lui, affaiblit les garanties offertes par la vérification physique des identités. Il affirme que ce nouveau système permettra à des personnes de voter au nom d’autres citoyens sans la moindre interaction dans le monde réel. Il estime que cette dématérialisation totale fait peser un risque sérieux d’abus à grande échelle, dans un contexte où la confiance dans le processus électoral est déjà fragilisée.
Le décret prévoit que l’électeur pourra établir ou résilier une procuration via une téléprocédure, sans se déplacer devant un officier de police judiciaire ou une autorité habilitée. L’attestation de l’identité du mandant reposera sur un moyen d’identification électronique présumée fiable et certifiée. Le texte introduit également la possibilité pour les autorités de transmettre par voie électronique les documents relatifs aux procurations, y compris entre collectivités situées en métropole et outre-mer.
Le cœur de la controverse réside dans cette confiance accordée aux moyens d’identification électroniques. Pour les partisans de la réforme, la modernisation était devenue indispensable pour fluidifier un système jugé lourd, coûteux et peu adapté aux mobilités actuelles. Pour les juristes critiques, le passage au tout numérique retire une couche essentielle de contrôle humain et ouvre la porte à des fraudes difficiles à détecter. Le débat porte moins sur l’outil que sur son potentiel détournement, dans un pays où le vote par procuration connaît déjà une hausse constante.
