Le tribunal judiciaire a prononcé sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, avec une relaxe au « bénéfice du doute » de François Bayrou, ancien ministre de la Justice. Cependant, huit élus ou cadres liés à Bayrou ont été condamnés, dont l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier.

François Bayrou, considéré comme le « décideur » d’un présumé « système frauduleux » rémunérant des assistants parlementaires du MoDem avec des fonds de l’Union européenne, était confronté à des réquisitions sévères du parquet, comprenant 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende, et 3 ans d’inéligibilité avec sursis. Il a toujours nié l’existence d’un tel système et déclare que son parti n’a pas d’emplois fictifs.

D’après la justice, il a été établi qu’il y a eu un détournement de fonds publics dans cette affaire, où des assistants parlementaires ont été rémunérés avec les fonds du Parlement européen pour des tâches liées à l’UDF et au Modem. Cependant, le président du tribunal, en lisant le jugement, a souligné qu’il n’y avait « aucune preuve » dans le dossier indiquant que François Bayrou avait directement demandé aux cinq ex-députés européens, condamnés ce lundi, de recourir à des assistants parlementaires de manière fictive. Il a précisé que « rien ne permet d’affirmer que Monsieur Bayrou était au courant de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ».

Le président du tribunal correctionnel a indiqué qu’il était « très probable » que les actes commis par trois des prévenus l’avaient été « avec l’autorisation de M. Bayrou ». Cependant, il a souligné qu’aucune preuve de cette autorisation n’avait été présentée, et a donc prononcé la relaxe du dirigeant du Modem, accordant le « bénéfice du doute ».

Bayrou a exprimé son soulagement à la sortie du tribunal, qualifiant cette affaire de « gâchis humain, politique et financier » et soulignant « un cauchemar de sept années ».

Si François Bayrou a été relaxé, huit personnes, dont Michel Mercier, ont été condamnées dans cette affaire à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes variant de 10 000 à 50 000 euros, accompagnées de peines d’inéligibilité avec sursis. Mercier, ancien ministre de la Justice, écope de l’une des peines les plus sévères, avec 18 mois de prison avec sursis.

L’UDF (Union pour la démocratie française) et le MoDem ont également été condamnés à des amendes, respectivement de 100 000 euros ferme et 300 000 euros ferme. L’affaire, qui a duré près d’un mois et demi, a mis en lumière des contrats d’assistants parlementaires du MoDem entre 2005 et 2017, pour un montant total de 350 000 euros, selon les enquêtes.

Sur X, François Bayrou déclare qu’il « ne regrette pas d’avoir quitté le gouvernement ». « En conscience, j’ai conclu que je ne pouvais pas exercer la mission de ministre de la Justice avec cette pléthore d’accusations. Moi qui m’étais battu tous les jours pour la moralisation de la vie publique, j’ai pensé qu’il ne m’étais pas possible d’exercer cette fonction. »

Au moment où l’affaire a éclaté, François Bayrou a démissionné de son poste de ministre de la Justice, tout comme ses collègues Sylvie Goulard, ministre des Armées et la regretté, Marielle de Sarnaize, ministre des affaires étrangères, qui est depuis décédée des suites d’une leucémie. Beaucoup aux Modem, pensent d’ailleurs que cette affaire n’a pas arrangé son état de Santé. « Elle a vécu cette mise en cause comme un chemin de croix. Parcqu’il y a des gens scrupuleux d’honnête qui ne supportent pas d’être mis en cause. C’est évident qu’elle est une victime de cette affaire« , a indiqué le mardi 6 février sur BFMTV, François Bayrou. « Mais pas seulement elle, tous les militants, tous les responsables du Mouvement Démocrate ont vécu cette affaire comme un mécanisme, dont la ciblé était identifiée », a ajouté Bayrou, confirmant à Apolline de Malherbe, que la cible, c’était lui.

Lors du « Rendez-vous avec les Français », la conférence de presse organisée par le président de la république française et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Emmanuel Macron, un journaliste a demandé au chef de l’Etat, si la règle, « on démission quand, on est mis en cause », avait changé depuis la démission de François Bayrou, en référence à la nomination de Rachida Dati. « Il n’y a pas de règle, François Bayrou, a fait lui même fait le choix de démissionner », a précisé Emmanuel Macron. On l’avait constaté lors des inculpations de Dupont Morreti et de Kohler.