Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a présenté de nouvelles mesures pour réformer la justice des mineurs, visant à renforcer la participation citoyenne et à mieux répondre aux enjeux actuels de délinquance juvénile. Dans une interview au Parisien, publiée le 12 février 2025, il a détaillé des propositions phares, dont l’introduction de jurés populaires pour juger certains délits commis par des mineurs.

Gérald Darmanin a annoncé vouloir faire entrer la société dans les tribunaux pour enfants. Une des principales mesures proposées est l’introduction de jurés populaires, qui siégeraient aux côtés des magistrats pour juger les délinquants mineurs. Cette mesure viserait à passer de deux assesseurs, comme cela est le cas actuellement, à quatre, avec l’ajout de citoyens tirés au sort.

Le ministre souhaite également élargir l’utilisation du bracelet électronique, une mesure qui reste encore peu employée pour les mineurs. D’autres propositions incluent la création d’une injonction d’assistance éducative pour les parents en difficulté et l’extension des couvre-feux pour les jeunes délinquants à des horaires plus larges, notamment après l’école et le week-end.

Un texte controversé et un débat sur la majorité pénale

Les propositions de Darmanin interviennent dans le cadre de l’examen d’une loi initiée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », soutenue par le RN. Cette réforme a déjà suscité des réactions dans le monde judiciaire, notamment concernant l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, une question qui reste très controversée.

Alors que l’Assemblée nationale a commencé à discuter du texte ce mercredi 12 février, la discussion s’étendra au Sénat le 25 mars, à condition qu’il soit adopté par l’Assemblée.