L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 30 févirer en première lecture le projet de loi de Gabriel Attal, ancien Premier ministre et député (Ensemble pour la République), visant à durcir la justice des mineurs délinquants. Le texte a été adopté par 125 voix contre 58, malgré une vive opposition de la gauche.

Cette proposition de loi, qui a pour objectif de « restaurer l’autorité » de la justice face aux mineurs délinquants et à leurs parents, fait écho aux violences urbaines de l’été 2023, notamment après la mort du jeune Nahel tué par un policier à Nanterre. Le texte reprend plusieurs mesures annoncées par Gabriel Attal alors qu’il était Premier ministre, telles que la comparution immédiate des mineurs pour les faits graves, la sanction des parents, et des dérogations à l’excuse de minorité.

Des Mesures Controversées

Le texte a reçu le soutien du gouvernement et de plusieurs députés, mais a suscité une forte opposition à gauche, qui l’a accusé de « courir après l’extrême droite ». Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a apporté son soutien à cette proposition, soulignant qu’elle répondait à un besoin de justice face à l’augmentation des violences commises par des mineurs.

Le Durcissement des Sanctions

Parmi les mesures clés adoptées par l’Assemblée, on note la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus, auteurs de faits graves. Un autre article important prévoit de ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour les mineurs âgés de 16 ans et plus, récidivistes et auteurs de faits graves. Ces mesures visent à renforcer la répression et à mieux encadrer les peines appliquées aux mineurs délinquants.

La Responsabilité des Parents Renforcée

Un autre aspect du texte concerne le durcissement des sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra désormais infliger des amendes civiles aux parents qui ne répondraient pas aux convocations des audiences et auditions. Cette mesure vise à responsabiliser les parents face à la délinquance de leurs enfants.

Un Texte Qui Pourrait Être Renforcé au Sénat

Le projet de loi pourrait encore être musclé lors de son examen au Sénat, prévu pour le 25 mars 2025. Gabriel Attal qui est passé par le programme Young Leader du Forum économique mondial et qui s’était rendu à la réunion du groupe Bilderberg quelques mois avant d’être nommé premier ministre et qui est désormais redevenu député, a indiqué qu’il souhaitait introduire de nouvelles mesures lors de cette phase d’examen. La tension politique autour de ce texte pourrait ainsi monter d’un cran au fur et à mesure de son parcours législatif.

Source : France info