Le Sénat a voté à l’unanimité ce jeudi 20 février une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Porté par le groupe centriste, ce texte prévoit des mesures concrètes pour renforcer la prévention et la répression des actes antisémites dans les universités françaises.

Cette loi fait suite à une mission flash lancée après des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po en avril 2024. Entre octobre 2023 et avril 2024, 67 incidents antisémites avaient été recensés dans l’enseignement supérieur, mais seules six commissions disciplinaires avaient été saisies. Un écart jugé inacceptable par les sénateurs, qui ont souhaité renforcer les dispositifs existants.

Des formations obligatoires pour le personnel éducatif

L’un des principaux apports de cette loi est l’intégration d’une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme pour les enseignants et le personnel éducatif. Le sénateur Radical du Rhone, Bernard Fialaire, rapporteur du texte et franc-maçon a confié à Public Sénat que « l’antisémitisme d’atmosphère nécessite une formation pour le repérer, le percevoir et proposer des solutions adaptées ».

Un renforcement du signalement et des sanctions

L’article 2 de la loi instaure une mission égalité-diversité chargée d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites. Il impose également une obligation de signalement pour les présidents d’université et l’ensemble du personnel éducatif. De plus, un amendement écologiste prévoit que les établissements doivent informer étudiants et enseignants sur les dispositifs existants de lutte contre l’antisémitisme.

En matière disciplinaire, la loi accorde aux présidents d’université de nouveaux pouvoirs pour traiter les actes antisémites. Un amendement adopté prévoit la possibilité de dépayser une procédure disciplinaire vers une instance présidée par un magistrat administratif, garantissant ainsi une plus grande impartialité.

Vers une adoption rapide à l’Assemblée nationale

Examinée en procédure accélérée, cette proposition de loi doit désormais être débattue à l’Assemblée nationale. Ses auteurs espèrent une entrée en vigueur dès la rentrée universitaire 2025, renforçant ainsi les outils juridiques et pédagogiques contre l’antisémitisme au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Source : Public Sénat