Le garde des Sceaux Gérald Darmanin se retrouve isolé face à la double fronde des avocats et des magistrats. Au coeur de la contestation, son projet de loi sur la justice criminelle et l’instauration d’un plaider-coupable en matière de crimes. La réforme, qui ambitionne d’accélérer le temps judiciaire, peine à trouver une majorité.
Presente en Conseil des ministres le 18 mars, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes porte par Gerald Darmanin entend reduire les delais d’audiencement. Le garde des Sceaux y évoque une crise de confiance des Francais envers leur justice et défend un objectif central : ramener a six mois le délai entre la fin de l’enquête et la décision, contre quatre a six ans aujourd’hui.
Le texte prevoit une reforme des cours criminelles departementales, un assouplissement de la composition des juridictions et la légalisation de la génealogie génétique dans les enquêtes criminelles. Mais c’est une disposition en particulier qui cristallise les oppositions.
La fronde des « robes noires »
L’instauration d’un plaider-coupable en matiere criminelle, notamment pour les viols, a provoque la colere des avocats. Cette procedure simplifiée permettrait de juger une affaire sur une demi-journee, sans temoins, sans experts et sans jury populaire, au terme d’une negociation entre l’accusé, son avocat et le parquet. Le barreau de Bobigny y voit un risque de justice expeditive.
Selon la Conference des batonniers, citée par LCP, environ 130 barreaux avaient voté une forme de grêve. A Paris, le conseil de l’ordre a opté pour une greve du zele. Le batonnier Louis Degos et la vice-batonniere Carine Denoit-Benteux ont dénoncé dans La Tribune dimanche le risque d’une justice a deux vitesses, ou ceux qui en ont les moyens obtiendraient un vrai proces.
Des magistrats partagés
Du cote de la magistrature, la position est plus nuancee. L’Union syndicale des magistrats, organisation majoritaire, indique ne pas s’opposer au plaider-coupable criminel a condition que soient respectées deux lignes rouges : la place de la victime et celle de l’audience d’homologation. Elle doute toutefois que ce dispositif suffise a reduire les stocks d’affaires en attente.
Le Syndicat de la magistrature, minoritaire, se montre plus critique. Cette division interne au monde judiciaire complique la lecture politique du conflit, le garde des Sceaux faisant face a des oppositions aux motivations distinctes.
Un ministre fragilisé
Gerald Darmanin s’est dit prêt a des discussions. Le projet de loi, d’abord examine par le Senat a partir du 13 avril, doit ensuite etre transmis a l’Assemblee nationale, ou la recherche d’une majorite s’annonce delicate. La mobilisation conjointe d’une partie des avocats et des magistrats accentue l’isolement du ministre.
La reforme de la justice criminelle illustre la difficulte d’arbitrer entre la rapidite de la reponse penale et les garanties dues aux justiciables. Pour Gerald Darmanin, l’enjeu depasse le seul texte : il s’agit de demontrer sa capacite a faire adopter une reforme contestee sans majorite acquise.
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