Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, le 19 juin 2026, la loi qui prévoyait la gratuité des frais bancaires de succession dans plusieurs situations, notamment lorsqu'un mineur décédait. Saisi par…
Le 11 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à limiter le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).…
La France insoumise annonce vouloir faire adopter rapidement une loi contre la concentration des médias en cas d’arrivée au pouvoir en 2027. Jean-Luc Mélenchon et ses proches évoquent un démantèlement…
Adopté discrètement dans le cadre de la révision de la loi de programmation militaire, le nouvel « état d’alerte de sécurité nationale » a suscité une vive polémique à l’Assemblée…
En Pologne, le président Karol Nawrocki a opposé son veto à la loi visant à transposer le Digital Services Act européen. Estimant que le texte confère un pouvoir excessif à…
Le Parlement français a adopté définitivement, jeudi 18 décembre 2025, une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement avant 1975, date de la loi Veil. Voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale…
Le Sénat a adopté le budget 2026 de la mission « sécurités », en progression de 371 millions d’euros. Les sénateurs ont accru les enveloppes pour l’immobilier de la gendarmerie,…
Après deux ans de travail législatif, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin se félicite de l’adoption définitive de la loi inscrivant la notion explicite de non-consentement dans la définition pénale du…
Le député insoumis Raphaël Arnault propose une loi pour rendre gratuits tous les parkings des hôpitaux publics. La France Insoumise fustige la privatisation croissante de ces espaces, qui impose des…
Le président tchèque Petr Pavel a promulgué une loi controversée criminalisant la promotion des idéologies communistes. Assimilée à la propagande nazie, cette mesure soulève une vive polémique à gauche, alors…
