En Pologne, le président Karol Nawrocki a opposé son veto à la loi visant à transposer le Digital Services Act européen. Estimant que le texte confère un pouvoir excessif à l’État pour réguler les contenus en ligne, il met en garde contre une dérive liberticide et un affrontement accru avec Bruxelles.

Un nouveau bras de fer s’ouvre entre Varsovie et Bruxelles. Le président polonais Karol Nawrocki a annoncé vendredi son veto à la loi nationale destinée à mettre en œuvre le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne, pourtant adoptée par le Parlement polonais à la fin de l’année 2025. Cette décision marque un coup d’arrêt majeur à l’application du cadre européen de régulation des plateformes numériques en Pologne.

Élu l’an dernier avec le soutien du parti conservateur Droit et Justice (PiS), Karol Nawrocki justifie son refus par la nature même du dispositif. Selon lui, le texte confère des compétences excessives à des autorités administratives, au détriment des juridictions indépendantes, pour décider des contenus autorisés ou non sur Internet. Il critique également un contrôle judiciaire jugé insuffisant ainsi que des délais trop courts laissés aux citoyens pour contester les décisions administratives.

La loi visait à modifier l’Acte polonais sur la fourniture de services électroniques afin de l’aligner sur le DSA, qui impose aux plateformes en ligne des obligations renforcées en matière de retrait de contenus illégaux et de protection des utilisateurs. Le texte prévoyait notamment la désignation d’un coordinateur national des services numériques, chargé de faire appliquer ces règles et de coopérer avec la Commission européenne et les autres États membres.

En opposant son veto, le chef de l’État polonais s’inscrit clairement à rebours de la ligne défendue par Bruxelles. Dans un message vidéo destiné à expliquer sa décision, Karol Nawrocki a déclaré que « la manière la plus efficace de retirer la liberté n’est pas d’interdire la parole, mais d’imposer une version officielle et unique de la réalité », évoquant explicitement le symbole orwellien du « ministère de la Vérité ». Pour lui, l’État ne saurait décider de ce que les citoyens sont autorisés à dire ou à penser.

Cette position a immédiatement suscité la réaction de la Commission européenne de la contributrice de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Ursula von der Leyen, qui appelle Varsovie à se conformer sans délai au droit européen. Bruxelles rappelle avoir déjà saisi la Cour de justice de l’Union européenne en mai dernier pour l’absence de désignation d’un coordinateur national du DSA en Pologne, et laisse entendre que de nouvelles procédures d’infraction pourraient suivre tant que le texte restera inappliqué.

Sur le plan intérieur, le veto présidentiel complique l’agenda du gouvernement dirigé par le contributeur du FEM, Donald Tusk. Selon la Constitution polonaise, le Parlement peut passer outre un veto présidentiel à la majorité des trois cinquièmes au Sejm, un seuil difficile à atteindre sans un large soutien de l’opposition. Faute de cette majorité, l’exécutif devra soit présenter une version amendée du texte, soit attendre un changement à la tête de l’État.

Le Premier ministre a vivement critiqué la décision, affirmant ne pas comprendre le blocage d’une loi destinée à lutter contre les abus en ligne et la propagande russe. Le ministre du Numérique Krzysztof Gawkowski a été encore plus sévère, accusant le président d’avoir « opposé son veto à la sécurité sur Internet » et d’avoir exposé les enfants polonais aux prédateurs en ligne.

Le président polonais a toutefois été félicité sur X par Elon Musk qui s’oppose à l’Union européenne sur la question de la réglementation des plateformes de réseaux sociaux qu’il juge lui aussi liberticide.

En attendant une issue politique, certaines obligations centrales du Digital Services Act continuent toutefois de s’appliquer directement aux grandes plateformes opérant en Pologne. Mais l’absence de cadre national complet fragilise l’effectivité du dispositif et alimente un peu plus le contentieux entre la Pologne et les institutions européennes sur l’État de droit et la gouvernance numérique.

Sources :

Euractiv – Polish president vetoes EU digital law – janvier 2026 – lien