Une cour d’appel fédérale a confirmé ce vendredi 29 août l’illégalité des droits de douane dits « réciproques », pilier de la politique économique de Donald Trump. Les taxes restent toutefois en vigueur jusqu’au 14 octobre, le temps pour le président américain de saisir la Cour suprême.

Donald Trump vient de subir un nouveau revers judiciaire dans sa guerre commerciale. Vendredi 29 août, une cour d’appel fédérale a confirmé qu’il avait outrepassé ses pouvoirs en imposant, dès son retour à la Maison Blanche, des droits de douane généralisés à plus de soixante-dix pays.

Ces taxes, entrées en vigueur le 7 août avec un taux plancher de 10 % (et 15 % pour l’Union européenne), avaient été présentées comme « réciproques », c’est-à-dire proportionnelles aux excédents commerciaux supposés des partenaires des États-Unis. Pour Donald Trump, il s’agissait d’un outil stratégique visant à relancer l’industrie américaine, combler le déficit commercial et sanctionner les États accusés de profiter de la générosité des États-Unis.

Mais pour les juges, l’administration républicaine a fait un usage abusif de l’International Emergency Economic Powers Act, une loi de 1977 qui confère au président des pouvoirs économiques exceptionnels en cas d’urgence nationale. Le texte ne mentionne pas les « droits de douane », ont relevé les magistrats, concluant que Trump avait empiété sur les prérogatives du Congrès en matière de politique commerciale.

Cette décision de 127 pages, adoptée par sept juges nommés par des présidents démocrates contre quatre républicains, confirme un premier jugement rendu par la cour de commerce international au mois de juin. Elle ne prendra toutefois effet qu’à compter du 14 octobre. L’exécutif espère d’ici là obtenir l’arbitrage de la Cour suprême, à majorité conservatrice.

Sur son réseau Truth Social, Donald Trump a dénoncé une décision qui, selon lui, « détruirait littéralement les États-Unis d’Amérique » si elle était maintenue. Le chef d’État parie sur le soutien de la plus haute juridiction, qui, le 1er juillet dernier, lui avait déjà accordé une victoire en reconnaissant une large immunité présidentielle dans l’affaire du 6 janvier 2021.

Au-delà du commerce international, c’est l’équilibre des pouvoirs qui se trouve au cœur de l’enjeu. La Cour suprême devra déterminer jusqu’où un président peut élargir son emprise, au détriment du Congrès, dans la conduite de la politique économique. Les milieux financiers suivront la décision avec attention. Si les marchés ne se sont guère émus de l’entrée en vigueur des taxes, ils pourraient accueillir favorablement leur suppression, synonyme de plus de visibilité pour les entreprises.

Source :

Le Monde – Les droits de douane mis en place par Donald Trump à nouveau déclarés illégaux par la justice américaine – lien