La juge Jia Cobb a suspendu l’application élargie de la procédure d’expulsion accélérée, mise en œuvre par l’administration Trump au-delà de la frontière mexicaine. Elle estime que cette pratique viole le droit constitutionnel des migrants à être entendus avant toute expulsion.
C’est un sérieux revers pour la politique migratoire de Donald Trump. Vendredi 29 août, la juge fédérale Jia Cobb a bloqué l’application généralisée de la procédure dite d’« expulsion accélérée », qui permet de renvoyer des migrants sans passer par un tribunal.
Jusqu’ici, ce mécanisme était réservé aux personnes arrêtées peu après avoir franchi la frontière mexicaine, généralement dans un délai de quatorze jours. Mais depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, Donald Trump avait élargi son champ d’action à l’ensemble du territoire américain, visant même des personnes installées depuis près de deux ans.
Dans sa décision, la juge Cobb rappelle un principe fondamental de la Constitution : « nul ne sera expulsé des États-Unis sans possibilité, à un moment donné, d’être entendu ». Elle souligne que cette extension faisait peser un risque majeur d’« expulsions erronées », sans que les migrants concernés puissent prouver leur présence ancienne sur le territoire.
Allant plus loin, la magistrate, nommée par Joe Biden, a dénoncé l’argument avancé par le gouvernement républicain : l’idée selon laquelle ceux qui sont entrés illégalement ne bénéficieraient d’aucune protection au titre du 5e amendement, et ne pourraient compter que sur la grâce éventuelle du Congrès. « Si cela était vrai, non seulement les étrangers, mais tout le monde, serait en danger », a-t-elle averti.
Cette décision intervient à la suite d’une plainte déposée par l’association Make The Road New York, qui milite pour les droits des migrants. Le tribunal a néanmoins précisé qu’il ne remettait pas en cause la constitutionnalité de la loi sur les expulsions accélérées dans son principe, ni son usage à la frontière.
La suspension de cette mesure fragilise l’un des piliers du programme migratoire de Donald Trump, qui avait fait de l’expulsion massive de sans-papiers un thème central de sa campagne présidentielle. Mais comme lors de son premier mandat, ses ambitions se heurtent aux garde-fous judiciaires, qui rappellent que même en matière migratoire, le respect des procédures légales reste incontournable.
