Notes de frais de Laurent Wauquiez : la Région Auvergne-Rhône-Alpes est de nouveau devant la justice. Malgré une décision du tribunal administratif de Lyon en mars 2026 l’ordonnant à communiquer les documents à l’association Anticor, la collectivité n’a toujours pas transmis les notes de frais du président de région. Une nouvelle procédure judiciaire a été engagée, révèle Mediacités.
Tout commence en 2021, quand Mediacités adresse à la Région Auvergne-Rhône-Alpes une demande de communication des notes de frais de son président Laurent Wauquiez. Sans réponse. La même démarche est entreprise par l’association anticorruption Anticor pour les années 2021, 2022 et 2023. Face au silence persistant de la collectivité, l’association saisit le tribunal administratif de Lyon en décembre 2024. Le 10 mars 2026, le tribunal rend sa décision : la Région est condamnée à transmettre les documents. Mais la collectivité refuse toujours d’obtempérer, jouant selon Mediacités la stratégie de “la montre”, poussant Anticor à saisir de nouveau la justice pour faire exécuter la décision.
Des dîners fastueux déjà au coeur d’une polémique
La résistance de la Région à toute transparence sur ces notes de frais prend une résonance particulière au regard de ce que des enquêtes journalistiques avaient déjà révélé. Des investigations publiées en 2022 avaient mis en lumière l’organisation par Laurent Wauquiez de dîners particulièrement coûteux financés par le budget régional, alimentant les questions sur l’usage des fonds publics par l’exécutif régional. La communication des notes de frais permettrait d’objectiver l’ampleur et la nature de ces dépenses sur plusieurs années de mandat.
Une procédure d’exécution forcée : le recours ultime
Le 20 février 2026, le tribunal administratif de Lyon avait déjà été saisi par Mediacités pour ouvrir une “procédure juridictionnelle” visant à faire exécuter sa propre décision antérieure. L’ouverture de cette procédure d’astreinte – qui permet au juge de condamner la collectivité à des pénalités financières journalières en cas de non-exécution – constitue un aveu d’échec des mécanismes habituels de transparence administrative. Cette procédure reste rare et symboliquement significative : elle signifie qu’une collectivité refuse d’appliquer une décision de justice définitive.
Le droit à l’information publique en question
Au-delà du cas Wauquiez, cet épisode pose une question de fond sur le droit d’accès aux documents administratifs. En France, la loi CADA garantit aux citoyens et aux associations le droit d’obtenir communication des documents produits ou détenus par les administrations publiques. Les notes de frais d’un élu, financées par des fonds publics, entrent pleinement dans ce cadre. Le fait qu’une Région puisse résister pendant plus de quatre ans à une telle obligation témoigne des limites pratiques d’un droit théoriquement garanti.
L’affaire des notes de frais de Laurent Wauquiez dépasse désormais le simple dossier comptable pour devenir un test de l’état de droit en matière de transparence publique. Si une collectivité de la taille d’Auvergne-Rhône-Alpes peut impunément résister à des décisions de justice répétées, c’est tout l’édifice de l’accès à l’information publique qui se trouve fragilisé.
Source : Mediacités
