Loi immigration : Le Conseil constitutionnel rend un texte plus conforme au texte initiale proposé par le gouvernement
Après avoir été saisi par le président de la république et contributeur de l’agenda 2030 du FEM, Emmanuel Macron, le conseil constitutionnel présidé par le contributeur du FEM, Laurent Fabius, s’est prononcé se jeudi 25 janvier. Il a censuré une grande partie du texte le rendant plus conforme au texte initiale proposé par le gouvernement.