Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, est officiellement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation ce mercredi 18 décembre. Cette décision, liée à l’affaire Bismuth, confirme sa culpabilité pour corruption active et trafic d’influence. Une sanction historique pour un ex-chef de l’État français, marquant une nouvelle étape dans ses démêlés judiciaires.
Une procédure stricte pour un dispositif inédit
Dans le cadre de sa détention à domicile sous surveillance électronique, Nicolas Sarkozy devra se soumettre à des règles strictes. Il sera convoqué par un juge de l’application des peines (JAP) qui déterminera les modalités de sa peine : lieu de résidence, horaires de sortie autorisés, et conditions de déplacement. Un bracelet électronique sera ensuite installé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip), et un boîtier sera placé à son domicile pour surveiller ses mouvements. Tout incident entraînera un rapport adressé au JAP.
Cette situation impose à l’ex-président de solliciter des autorisations pour tout déplacement, y compris pour assister à son procès dans l’affaire des financements libyens, prévu de janvier à avril 2025.
Les arguments de la défense rejetés
Malgré les efforts des avocats de Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation a rejeté tous les arguments soulevés. La défense avait notamment contesté l’impartialité d’un juge et la régularité des écoutes téléphoniques entre l’ancien président et son avocat, Thierry Herzog. Cependant, la Cour a confirmé que ces écoutes étaient admissibles, car elles impliquaient une infraction pénale.
De plus, les irrégularités procédurales alléguées par les avocats n’ont pas été jugées suffisantes pour annuler la procédure, la chambre criminelle estimant que ces arguments auraient dû être soulevés avant le procès.
Un triste record pour un ancien président
Nicolas Sarkozy devient le premier président français définitivement condamné pour corruption. Cette condamnation s’ajoute à une série d’affaires judiciaires impliquant des figures majeures de la droite française, comme Jacques Chirac, Alain Juppé ou François Fillon.
En plus de sa peine de prison, Nicolas Sarkozy a été privé de ses droits civils et civiques pour trois ans, l’empêchant de voter à la prochaine élection présidentielle. Il a toutefois annoncé qu’il saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette décision.
Les perspectives judiciaires pour 2025
Outre l’affaire Bismuth, Nicolas Sarkozy devra faire face à plusieurs autres procès en 2025. Dès janvier, il sera jugé dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, où il encourt jusqu’à dix ans de prison. Par ailleurs, la Cour de cassation doit encore statuer sur l’affaire Bygmalion, liée aux dépenses excessives de sa campagne de 2012.
Alors que son bracelet électronique symbolise déjà une chute politique et morale, les défis juridiques à venir pourraient encore ternir davantage l’héritage de Nicolas Sarkozy.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy, est susceptible de perdre sa Légion d’honneur. Cette révocation, rare mais prévue par le Code de la Légion d’honneur, concerne les condamnés à une peine d’un an de prison ferme ou plus. La procédure inclut une transmission du jugement par le ministre de la Justice, la possibilité pour Sarkozy de se défendre, et une décision finale nécessitant une majorité des deux-tiers du Conseil de l’ordre.
Des précédents existent, notamment Bachar al-Assad, Maurice Papon, Claude Guéant, et Gérard Depardieu, mais il y a peu de chance que cela s’applique à l’ancien président qui entretien de bonnes relations avec Macron.
Sources : Médiapart, France Info, Huffington Post
