Aujourd’hui, les 27 pays membres de l’Union européenne ont définitivement approuvé l’AI Act, une législation visant à réguler les systèmes d’intelligence artificielle (IA). Ce texte vise à favoriser l’innovation tout en limitant les risques potentiels de l’IA pour la société.
Les Etats-unis avaient ouvert la voix, le 30 octobre 2023, lorsque le contributeur de l’Agenda 2030 du Forum économique mondial, Joe Biden, a publié un décret le 30 octobre 2023, sur la réglementation de l’IA. L’OMS et l’UNESCO, les deux agences onusiennes affiliées au FEM, ont proposé un livre blanc et un cadre international, la Chine du contributeur du FEM, Xi Jinping, a suivi, c’est désormais à l’Europe d’adopté sa réglementation sur la régulation de l’Intelligence artificielle.
Le commissaire européen et ancien PDG d’Atos, le géant du numérique français affilié au Forum économique mondial, a annoncé aujourd’hui que les 27 pays membres de l’Union européenne ont approuvé l’IA ACT, une législation visant à réguler les systèmes d’IA, qui devrait rentrer en vigueur à partir de 2026.
L’AI Act, qualifiée de « législation historique » par Mathieu Michel, secrétaire d’État belge au Numérique, a été adoptée après de longues négociations qui ont débuté en décembre. Malgré les réticences de certains pays, comme la France, qui craignaient que la régulation ne freine le développement de ce secteur crucial, après l’intervention du Lobbyiste de Mistral AI, Cédric O, ancien secrétaire d’Etat au numérique et frère de la contributrice de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Delphine O, qui défendait à l’origine une ligne dure vis à vis de l’IA. Le texte a été approuvé à une large majorité par les eurodéputés le 13 mars et par les ministres du numérique européens aujourd’hui.
Les Deep Fakes comme épouvantail
De nombreux deep fakes, de fausses images truquées à l’aide de l’intelligence artificielle ont circulé sur les réseaux sociaux suscitant une certaine inquiétude, même si la plupart du temps, ils représentaient des contributeurs de l’agenda 2030 du Forum économique mondial. Tout le monde se rappelle des images qui ont circulées, montrant le pape François dans une doudoune stylée, ou celles d’Emmanuel Macron, pendant les manifestations contre la réforme des retraites. Au mois d’octobre 2023, une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux montrait également Greta Thunberg, critiquant les conséquences environnementales de la guerre et plaidant pour l’adoption de technologies renouvelables dans le secteur militaire, qui était encore une fois, un « deepfake ».
L’IA ACT adopte une approche fondée sur le risque.
Elle impose des contraintes proportionnées aux différents systèmes d’IA en fonction des dangers qu’ils représentent. Les systèmes d’IA à faible risque seront soumis à des obligations de transparence légères. En revanche, les systèmes à haut risque, tels que ceux utilisés dans les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, devront répondre à des exigences strictes avant d’être autorisés dans l’UE. Ces exigences incluent notamment un contrôle humain sur la machine, une documentation technique détaillée et la mise en place de systèmes de gestion des risques.
Des règles spécifiques s’appliqueront également aux IA génératives, telles que ChatGPT d’OpenAI, membre du FEM, pour garantir la qualité des données utilisées dans les algorithmes et le respect des droits d’auteur. En outre, tous les contenus générés artificiellement, qu’il s’agisse de sons, d’images ou de textes, devront être clairement identifiés pour éviter toute manipulation de l’opinion publique.
La Boussole numérique 2030 de l’Europe
L’IA Act qui entre dans le cadre de la Boussole numérique 2030 de l’Union européenne, s’ajoute au DSA et au DMA, des textes visant à réguler les plateformes de réseaux sociaux qui sous prétexte de lutter contre les messages de haine et l’infodémie imposent ce qui est de la bonne ou de la mauvaise information. Comme l’IA Act ces textes avaient d’ailleurs été portés par Thierry Breton épaulé par Cédric O durant la PFUE. Des équipes de surveillances sont d’ailleurs d’ores et déjà sur le pied de guerre afin de surveiller les contenus durant la campagne des élections européennes.
