Avec sa proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme dans le Code pénal, La France Insoumise (LFI) se retrouve seule face à une vague d’opposition unanime, aussi bien à droite qu’à gauche. Ce texte, porté par le député Ugo Bernalicis, a provoqué des réactions vives au sein du paysage politique français, jusqu’au sommet de l’État.

Déposée à l’Assemblée nationale le 19 novembre, la proposition de loi de LFI entend abroger le délit d’apologie du terrorisme introduit dans le Code pénal en 2014. À la place, elle souhaite revenir à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, arguant que celle-ci est suffisante pour encadrer ce type de délit. LFI justifie cette initiative en dénonçant des « dérives » judiciaires qui, selon elle, menacent la liberté d’expression.

Cependant, le texte n’a pas été inscrit à l’ordre du jour et ne figurera pas dans la niche parlementaire prévue pour le 28 novembre. Il s’agit, selon Ugo Bernalicis, davantage d’un « positionnement politique » que d’un projet destiné à être adopté. Le parti de Jean-Luc Mélenchon cite notamment l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, qui avait soutenu le renforcement de la loi en 2014, mais considère aujourd’hui qu’il « faudrait avoir le courage de revenir en arrière » face à un « usage largement détourné ».

Une levée de boucliers à droite

Cette proposition de loi a suscité de vives critiques, notamment de la part des responsables politiques de tous bords. À droite, François-Xavier Bellamy (Les Républicains) a évoqué une mesure qui reviendrait à « justifier les attentats », une affirmation jugée fausse par LFI, car de tels actes resteraient punis sous la loi de 1881.

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a qualifié la proposition d’« innommable », tandis que son homologue à la Justice, Didier Migaud, a insisté sur les limites nécessaires à la liberté d’expression.

L’opposition du PS

Même au sein de l’alliance Nouveau Front Populaire (NFP) et en particulier au PS, LFI n’a pas trouvé de soutien. Dans une interview accordée au Parisien, l’ancien président et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Francois Hollande, sous le mandat duquel cette loi a été adoptée, a également soutenu son bien-fondé. « Elle ne remet pas en question la liberté d’expression, car elle s’appuie explicitement sur le droit de la presse tout en laissant à la justice un pouvoir d’appréciation », a-t-il affirmé.

Le président du groupe PS à l’Assemblée, Boris Vallaud, mari de la Young global leader du Forum économique mondial, Najat Vallaud Belkacem a déclaré que « rien ne doit banaliser le terrorisme et son apologie ». Il a été rejoint par le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, qui avait choisi de miser sur Raphael Glucksman, gendre du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Ghassan Salamé, pour les européennes, a plaidé pour une simple clarification de la loi actuelle, plutôt qu’une abrogation totale.

LFI contre-attaque

Face à cette vague de critiques, LFI défend sa proposition en expliquant que la loi de 1881 offre déjà des outils suffisants pour réprimer l’apologie de crimes, y compris le terrorisme. Selon Manuel Bompard, coordinateur national du parti, la proposition est déformée par ses opposants, qui occultent le maintien de sanctions prévues par la loi de 1881.

Cette loi, bien que ne mentionnant pas explicitement le terme « terrorisme », punit l’apologie de crimes graves tels que les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. Selon LFI et certains juristes, cette formulation suffirait à englober les actes terroristes.

Un débat qui n’aura probablement pas lieu

Malgré les justifications avancées, la proposition de LFI semble vouée à rester lettre morte, faute de soutien politique et d’inscription à l’ordre du jour. Toutefois, elle soulève des questions sur l’équilibre entre liberté d’expression et sécurité nationale, un sujet qui continuera de diviser.

Sources : Huffington Post, Le Parisien