Les ministre des Finances, Antoine Armand et du Budget Laurent Saint-Martin, se sont exprimés ce lundi à l’Assemblée nationale afin de justifier la loi spéciale dans une situation « exceptionnelle et grave » selon les mots du premier.

« La motion de censure adoptée le 4 décembre dernier lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale a interrompu la discussion des textes financiers et compromis l’adoption d’une loi de finances pour 2025. Elle a, pour le moment, privé la France d’un budget », a déclaré Armand.

Le ministre a souligné les conséquences directes et immédiates de cette absence de budget, notamment pour les compatriotes ultramarins, les agriculteurs, les très petites et moyennes entreprises, l’investissement et l’emploi. « Une agence de notation a pourtant rappelé très clairement vendredi dernier en abaissant la note de notre pays que l’urgence budgétaire est bien réelle », a-t-il ajouté avec gravité.

Pour répondre à cette situation, le gouvernement a présenté un projet de loi spéciale, en conformité avec l’article 47 de la Constitution, a-t-il souligné. « Ce texte n’est pas un budget. Il ne repose sur aucune prévision de croissance, de déficit ou d’endettement », a précisé Antoine Armand. « Il s’agit d’un texte technique, sans portée politique, qui vise uniquement à éviter la discontinuité budgétaire entre la fin de l’exercice 2024 et l’adoption d’un budget ». Le ministre a également tenu à corriger certaines interprétations : « Ce n’est pas une reconduction du budget de l’année précédente. Cela revient simplement à ouvrir le minimum de crédits indispensables pour poursuivre l’exécution des services publics ».

Le ministre a appelé à la responsabilité face à une opposition qui souhaite selon lui, détourner ces discussions en débat budgétaire. « J’entends bien que certains, découvrant l’impact de la censure, voudraient faire fi de la Constitution pour une sorte d’écrit de rattrapage. Mais il est crucial de respecter l’état de droit, comme l’a rappelé le Conseil d’État », a-t-il affirmé.

Antoine Armand a conclu en appelant à l’adoption rapide de cette loi spéciale : « Aujourd’hui, notre responsabilité collective est engagée. Au-delà des clivages, nous devons donner un cadre économique, budgétaire et financier à notre pays. Il en a besoin et nous lui devons ».

Laurent Saint-Martin sur la même longueur d’ondes

Laurent Saint-Martin, ministre en charge du budget et des comptes publics, a pris la parole pour souligner l’urgence et le caractère impératif de l’adoption du projet de loi spéciale. Selon lui, ce texte, bien que technique et transitoire, est essentiel pour éviter une discontinuité budgétaire et garantir le fonctionnement régulier des services publics en 2025.

Le ministre a aussi clarifié que cette loi ne constitue pas un budget et ne permet pas de nouveaux investissements ni de modifications fiscales, mais uniquement de maintenir les services essentiels dans le respect de la Constitution. Il a également rappelé que la situation actuelle des finances publiques demeure critique, marquée par un endettement excessif et une récente dégradation de la note souveraine par Moody’s.

Laurent Saint-Martin a conclu en insistant sur la nécessité de travailler collectivement pour redresser les comptes publics et sur l’importance d’assurer la continuité de la nation jusqu’à l’adoption d’un budget complet par un futur gouvernement de plein exercice.