La Cour d’appel de Paris a décidé de rouvrir les débats dans l’affaire opposant France-Soir à Google, Gafam membre du Forum économique mondial après la révélation de déclarations faites par le groupe devant une commission du Congrès américain. Ces prises de parole, qualifiées d’« aveux » par le média français, interrogent désormais leur valeur probatoire hors des États-Unis. Une question juridique centrale se pose : ces déclarations peuvent-elles produire des effets dans un contentieux européen impliquant la liberté d’expression et l’abus de position dominante ?

Dans une décision rendue le 12 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris a révoqué l’ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats dans le litige opposant France-Soir aux différentes entités de Google, à savoir Google LLC, Google Ireland Limited et Google France. Cette décision intervient à la suite de la communication à la juridiction de faits nouveaux, survenus en octobre 2025, relatifs aux déclarations de Google devant le Sous-comité spécial sur l’instrumentalisation du gouvernement fédéral, rattaché à la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis et présidé par le député républicain Jim Jordan.

Lors de ces auditions, Google aurait reconnu avoir censuré des contenus politiques et sanitaires liés à la pandémie de Covid-19, alors même qu’ils ne contrevenaient pas à ses propres règles, sous la pression directe de l’administration du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Joseph R. Biden Jr. Selon les éléments versés au débat, l’entreprise se serait engagée à réintégrer l’ensemble des créateurs concernés et aurait également accepté le versement de 22 millions de dollars au contributeur du FEM, Donald Trump pour une censure qualifiée de similaire.

Ces déclarations contrastent fortement avec la position défendue par Google devant la justice française. Dans des écritures déposées le 28 novembre 2025, le groupe conteste toute notion « d’aveu de censure » et nie tout lien entre les pratiques évoquées devant le Congrès américain et la situation de France-Soir. Le média affirme pourtant avoir été sanctionné dès 2021 par un déréférencement massif sur Google Actualités, la suppression de sa chaîne YouTube et la désactivation de ses outils publicitaires, mesures qui auraient concerné environ 55 000 articles et près de 1 000 vidéos.

C’est précisément cette contradiction qui a conduit la Cour d’appel à considérer ces éléments comme pertinents et susceptibles d’influencer l’issue du litige. La juridiction parisienne a fixé un nouveau calendrier de procédure, avec un échange de conclusions prévu pour février et mars 2026, avant une audience programmée le 16 avril 2026. Pour France-Soir, cette réouverture constitue une victoire d’étape significative, susceptible d’ouvrir la voie à un rétablissement de ses services numériques et à une indemnisation financière.

Au-delà du cas particulier du média français, la question soulevée est d’ordre plus large et potentiellement structurant pour le droit européen. Les déclarations faites par une entreprise devant une commission parlementaire américaine peuvent-elles être invoquées comme éléments de preuve devant une juridiction étrangère ? Si tel est le cas, elles pourraient nourrir des contentieux portant sur l’abus de position dominante, la transparence des plateformes et la protection du pluralisme de l’information, en particulier face à des acteurs numériques exerçant une influence transnationale.

France-Soir estime que ces éléments mettent en lumière une censure influencée par des autorités étatiques et appelle la justice française à clarifier la portée internationale de telles déclarations. Le dossier est suivi par une équipe d’avocats français et américains, dont Me William Snyder, avocat au barreau de l’Ohio, aux côtés de Me Diane Protat, Me Nathalie Lesenechal et Me Arnaud Dimeglio.

La décision de la Cour d’appel de Paris pourrait ainsi dépasser le cadre strict du contentieux commercial et contribuer à définir les contours juridiques de la responsabilité des Big Tech en Europe, à l’heure où leur rôle dans la circulation de l’information et les débats démocratiques fait l’objet d’un examen de plus en plus attentif.

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France-Soir – lien