Une décision du Conseil constitutionnel présidé par le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial et membre du groupe Bilderberg, Laurent Fabius, rendue hier marque un tournant significatif dans le dossier judiciaire de François Fillon, ancien Premier ministre français et contributeur du FEM. Ce jugement, qui fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par M. Fillon, pourrait requérir l’adoption d’une nouvelle loi et reconfigurer l’organisation des juridictions pénales en France.
La Cour de cassation a confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs, un scandale qui avait éclaté en 2017 sous le nom de « Penelopegate », toutefois elle a invalidé les peines précédemment attribuées, notamment les quatre ans de prison dont un an ferme et les 375 000 euros d’amende. La condamnation de Penelope Fillon à deux ans de prison avec sursis et une amende similaire a été confirmée, tout comme celle de Marc Joulaud à trois ans avec sursis, François Fillon bénéficiera d’un nouveau procès pour discuter des peines qui lui seront finalement imposées.
Toutefois, l’ancien premier ministre, contributeur du FEM et membre du groupe Bidlerberg, François Fillon, a contesté la constitutionnalité de l’article 385 du code de procédure pénale. Selon lui, cet article l’empêchait de bénéficier d’un procès équitable en limitant la capacité de soulever certaines nullités après la clôture de l’instruction. En réponse, le Conseil constitutionnel a statué que cette disposition portait atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif et aux droits de la défense, déclarant ainsi l’article inconstitutionnel.
Cette décision pourrait étendre son influence au-delà de l’affaire Fillon, touchant potentiellement les procédures correctionnelles et criminelles. Elle introduit une période de transition jusqu’au 1er octobre 2024, durant laquelle la disposition contestée restera en vigueur pour éviter des conséquences jugées excessives, tout en permettant de soulever des nullités en instances en cours ou futures si les motifs de nullité n’étaient pas connus avant la fin de l’instruction.
Cette décision pourrait entrainer une augmentation potentielle de la durée des procédures et la complexité accrue des affaires devant les juridictions de jugement.
