L’ancien premier ministre et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Laurent Fabius, quittera son poste de président du Conseil constitutionnel le 7 mars prochain après neuf ans de service. Avant ce départ, il a tenu une conférence à l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines le 14 février 2025, dans le cadre d’une séance délocalisée du Conseil. Devant un auditoire de 300 étudiants, le président sortant a abordé des questions brûlantes, notamment sa succession et les polémiques qui en découlent.

La question de la succession de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel a fait l’objet de débats passionnés ces dernières semaines. Lors de cette conférence, une étudiante a posé une question pertinente sur l’impact d’un changement de présidence sur l’impartialité de l’institution, selon Le Nouvel Obs.

Le 19 février, les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat examineront la candidature de Richard Ferrand, réputé franc-maçon, proposée par le président et contributeur du FEM, Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel. Parallèlement à la proposition de ce proche du président, deux autres personnalités, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas, désignées respectivement par la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat pour occuper des sièges de membres, seront également auditionnées. En pratique, la nomination de Richard Ferrand sera invalidée si plus de 73 membres des commissions concernées expriment un vote défavorable. Ce processus s’inscrit dans le cadre de l’article 13 de la Constitution.

Fabius a répondu avec prudence, rappelant que sa position sur le sujet demeurait neutre, même s’il avouera que sa volonté en arrivant dans l’amphithéâtre était de décrire « quel est le rôle des sages et pourquoi les polémiques qui se développent ne sont pas pertinentes ». Toutefois, il a esquissé des pistes pour améliorer la nomination des membres du Conseil, notamment en suggérant la mise en place d’un « délai de viduité » entre un mandat parlementaire et une nomination judiciaire.

Le rôle du Conseil constitutionnel dans la préservation de l’indépendance juridique

Au cours de son intervention, celui qui avait été nommé par le contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Francois Hollande et dont le fils Victoir est directeur associé senior de McKinsey & Company, sponsor stratégique du FEM. a souligné que le choix des membres du Conseil constitutionnel devait s’appuyer sur « la compétence, l’expérience et l’indépendance« ,

Il a pris l’exemple de l’Allemagne et des États-Unis, où les nominations judiciaires suscitent également des débats sur l’impartialité des juges. Selon lui, il n’existe pas de mode de nomination idéal, mais un équilibre est nécessaire pour préserver l’indépendance de l’institution.

La question des réformes de lois et la perception publique

Une partie importante de la conférence a été consacrée à la relation entre le Conseil constitutionnel et les réformes législatives, comme celles concernant l’âge de départ à la retraite ou la loi sur l’immigration. Fabius a déploré la confusion qui existe dans l’opinion publique entre le rôle juridique du Conseil et sa supposée orientation politique. Selon lui, la fonction du Conseil est de juger les lois sur la base du droit, et non selon des considérations politiques ou idéologiques.

Les QPC : un outil pour démocratiser le droit

Laurent Fabius a également évoqué l’importance des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), un mécanisme permettant aux citoyens de contester la constitutionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel. Ces séances délocalisées, initiées en 2019, ont pour objectif de rendre le Conseil plus accessible et de faire connaître cet outil juridique aux étudiants et au grand public. Lors de cette session à Versailles, les sages ont examiné des QPC portant sur des sujets variés, de la détention des animaux sauvages dans les cirques à l’isolement judiciaire des détenus.

La vision de l’avenir du Conseil constitutionnel

Avant de conclure sa tournée, Fabius a exprimé sa confiance en l’avenir du Conseil constitutionnel, soulignant que la mission de défendre le droit devait être poursuivie avec rigueur. Il a insisté sur le fait que les futures générations de juristes devront continuer à défendre l’indépendance et l’intégrité des institutions.

Source : Le Nouvel Obs.