L’accord signé au Monde sur le partage des droits voisins commence à faire jurisprudence dans le secteur de la presse. La direction du Figaro s’apprête à présenter un projet similaire à ses employés lors d’un Comité Social et Économique (CSE) ce mardi, après deux ans de négociations, annonce La lettre. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la directive européenne de 2019 sur les droits voisins, qui impose la rémunération des éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus par les grandes plateformes comme Google, Facebook, Microsoft et OpenAI.

En juin dernier, le Monde a marqué un tournant en signant un accord inédit visant à verser 25% des droits voisins du droit d’auteur directement aux journalistes lorsque leurs articles sont repris par des géants du web. Les syndicats CFDT, CGT et SNJ ont qualifié cet accord d’historique, soulignant sa particularité par rapport à l’AFP qui, de son côté, avait opté pour un versement forfaitaire. Le Monde a décidé que les 75% restants seraient réinvestis dans le journal pour améliorer les conditions de travail et de rémunération.

Cet accord a été salué pour son modèle basé sur un pourcentage, un système jugé plus équitable et aligné sur les nouvelles réalités de l’écosystème numérique. Il est intervenu après des litiges avec Google, lequel a été sanctionné pour ne pas avoir respecté ses engagements de bonne foi dans les négociations avec les éditeurs de presse.

Une négociation tendue au sein du groupe Ebra

Cependant, les négociations sur le partage des droits voisins ne se déroulent pas toujours aussi harmonieusement. Au mois de septembre, le Syndicat National des Journalistes (SNJ) du groupe Ebra (Le Dauphiné Libéré, Le Progrès) a saisi la Commission droits d’auteur et droits voisins (CDADV) après l’échec des discussions sur la redistribution aux journalistes d’une partie des sommes perçues par Google et Facebook. Alors que la direction d’Ebra proposait un forfait annuel de 250 € par journaliste, le SNJ réclamait un pourcentage de 40% des montants perçus, estimant cette somme forfaitaire insuffisante. La décision de la CDADV pourrait avoir un impact majeur sur le secteur de la presse française, et faire jurisprudence pour les futurs accords.

Vers une généralisation des accords : le projet du Figaro

Face à l’influence de l’accord signé au Monde, la direction du Figaro devrait présenter ce mardi, en CSE, un projet de répartition similaire. Ce projet prévoit un versement de 25% des droits voisins aux rédacteurs du journal, soit un quart des montants reçus de Google et Meta.