Les aossociations Unia et le Vlaams Mensenrechteninstituut ont obtenu le statut de signaleur de confiance dans le cadre du Digital Services Act. Une reconnaissance qui leur permettra d’alerter les plateformes de réseaux sociaux sur le territoire européen avec un traitement prioritaire pour lutter plus efficacement contre les contenus illicites en ligne.
La Belgique vient de franchir une étape importante dans l’application du Digital Services Act (DSA). L’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) a annoncé ce mardi 19 novembre que deux institutions nationales – Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, et le Vlaams Mensenrechteninstituut (VRMI), l’Institut flamand des droits humains – viennent d’obtenir le statut officiel de « signaleurs de confiance ». Elles deviennent ainsi les premières entités du pays à recevoir cette reconnaissance introduite par la législation européenne.
Ce statut, attribué à des organisations possédant une expertise avérée dans l’identification de contenus illicites, leur permet désormais d’adresser aux plateformes opérant dans l’Union européenne des signalements qui devront être traités en priorité. Qu’il s’agisse d’entreprises établies en Europe ou ailleurs, toutes sont tenues par le DSA d’accorder une attention renforcée aux alertes provenant de ces signaleurs certifiés.
Unia a été reconnu comme organisme de référence pour tout ce qui touche aux discours illégaux en ligne : discrimination, propos haineux, appels à la violence ou encore négationnisme. Le VRMI, pour sa part, concentrera ses notifications sur les violations des droits humains relevant des compétences flamandes, ainsi que sur les discriminations visant les personnes handicapées ou les groupes vulnérables.
Le rôle de ces nouveaux signaleurs est d’améliorer la réactivité des plateformes. Le DSA entend limiter la prolifération de contenus préjudiciables et renforcer la protection des utilisateurs. Le traitement prioritaire des signalements vise à réduire le délai d’intervention et à améliorer la qualité des décisions prises par les plateformes sur les publications illicites.
En contrepartie de cette confiance accordée, les organismes certifiés devront assurer une transparence exemplaire. Le DSA impose la publication annuelle d’un rapport détaillant le nombre de notifications transmises, la nature des contenus repérés, ainsi que les actions menées par les plateformes à la suite de ces signalements. Une exigence destinée à garantir la rigueur du dispositif et à prévenir les abus.
En France, c’est l’Arcom qui a été chargée de designer les signaleurs de confiance dans le cadre du DSA. On retrouve e-Enfance, spécialisée dans la protection des mineurs et la lutte contre le cyberharcèlement ; la Licra, SOS Racisme et le CRIF, mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme et les discours de haine ; Addictions France, chargée des contenus liés aux addictions et aux jeux d’argent ; l’ALPA, qui œuvre contre la piraterie audiovisuelle ; ainsi que Pharos, plateforme du ministère de l’Intérieur traitant un large spectre de contenus illicites, du terrorisme à la pédopornographie ; Point de Contact, association spécialisée dans la lutte contre les cyberviolences et la protection des victimes dans l’espace numérique ; INDECOSA‑CGT, pour l’information et la défense des droits des consommateurs salariés ; IFAW (International Fund for Animal Welfare), pour la préservation des espèces sauvages et la cyber-criminalité liée à l’environnement et bientôt SOS Homophobie, qui est en cours de reconnaissance.
