La question de la prise en charge médicale des mineurs transgenres a cristallisé les tensions ce matin lors de l’audition de Lionel Collet, président de la Haute Autorité de Santé (HAS), devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Face aux interrogations des parlementaires, notamment Justine Gruet et Fabien Di Filippo (droite républicaine) ainsi que Joëlle Mélin (Rassemblement National), Collet a défendu le travail en cours au sein de l’institution, insistant sur le fait qu’aucune recommandation officielle n’avait encore été adoptée.

Justine Gruet a vivement interpellé Lionel Collet sur les récentes révélations du Figaro au mois de décembre dernier concernant l’élaboration de recommandations par la HAS visant à assurer le remboursement intégral des transitions de genre, y compris pour les mineurs. Selon elle, ces recommandations suggéreraient notamment l’usage des pronoms demandés par la personne en transition avant toute évaluation psychiatrique et encourageraient la chirurgie de féminisation ou de changement de sexe le plus tôt possible, sous réserve d’un accord pour les mineurs de 16 à 18 ans.

« Votre autorité dessine au gré de ses recommandations les contours d’un véritable service public employant les moyens et le personnel du système de santé pour une cause qui n’est plus considérée comme une pathologie », a-t-elle déclaré. Elle a également dénoncé l’éventualité d’une démarche de déchéance de l’autorité parentale ou d’émancipation pour les parents refusant ces traitements, affirmant que cela « ne reflète pas la préoccupation d’une majorité des Français ».

En réponse, Lionel Collet a rappelé que la HAS avait été saisie sur cette question par Olivier Véran, alors ministre de la Santé, et Young leader de la Fondation France-Chine, sponsorisée par des partenaires proches du Forum économique mondial, comme LVMH, que le travail en cours visait uniquement à garantir la qualité de la prise en charge des 10 000 personnes bénéficiant de l’Affection Longue Durée (ALD) pour dysphorie de genre. « Il n’existe pas aujourd’hui de recommandation officielle de la HAS sur ce sujet », a-t-il précisé, soulignant qu’un processus d’évaluation était toujours en cours, avec une consultation élargie des experts médicaux et de l’Académie nationale de médecine.

Des critiques sur la méthodologie de la HAS

Fabien Di Filippo, pour sa part, a mis en avant le principe de prudence et de protection de l’enfance, critiquant l’approche de la HAS et dénonçant l’influence de ce qu’il qualifie de « lobby sociétal » sur les recommandations médicales. Il a cité les décisions de la Suède et du Royaume-Uni, qui font machine arrière et ont récemment interdit la prescription d’hormones aux mineurs ou supprimé l’usage des bloqueurs de puberté en raison de risques sanitaires avérés.

« Nous avons aujourd’hui des études qui montrent les conséquences de la prise d’hormones sur la santé des futurs adultes : cancers, ostéoporose, thrombose, maladies cardiovasculaires, atteintes aux fonctions cérébrales. Pourquoi la HAS n’exige-t-elle pas des études scientifiques plus rigoureuses avant toute décision ? », a-t-il interrogé.

Collet, ancien conseiller de la ministre de la Santé et contributrice de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Agnès Buzyn, a réaffirmé que la seule boussole de la HAS restait la rigueur scientifique et a insisté sur le fait que les travaux en cours étaient encore en phase d’examen. Il s’est dit prêt à discuter des recommandations une fois celles-ci finalisées.

Un manque de transparence sur la composition des groupes de travail ?

Joëlle Mélin (RN) est revenue sur la neutralité des experts impliqués dans l’élaboration des recommandations. Elle a pointé du doigt l’opacité sur la composition des groupes de travail, redevenant sur les soupçons de partialité dans les travaux menés par la HAS.

« Compte tenu de l’importance et de la prégnance de vos recommandations, quels sont les critères de choix des experts ? Certes, la liste des participants est révélée à la fin, mais comment garantir une totale neutralité dès le début du processus ? », a-t-elle demandé, en référence aux fuites d’un rapport intermédiaire sur le parcours de transition des personnes transgenres.

Collet a défendu la méthodologie de la HAS, expliquant que les groupes de travail incluaient des experts issus des sociétés savantes ainsi que des représentants d’usagers, comme c’est le cas dans d’autres domaines médicaux. Il a rappelé que le document produit par le groupe de travail était soumis à un groupe de lecture avant toute validation par la commission des recommandations de la HAS, puis par le collège de l’institution.

Lors de son discours inaugural, le président de la HAS avait pourtant pris soin de souligner le soucis de « transparence » guidant l’institution : « Lorsque nous élaborons une recommandation de bonne pratique, nous donnons toujours la composition des noms du groupe de travail et de lecture une fois que la recommandation a été validée par le Collège de la Haute Autorité de Santé afin d’assurer la sérénité des débats jusqu’à cette version absolument définitive ».

Ces échanges montrent à quel point la question de la prise en charge médicale des mineurs transgenres divise profondément la classe politique. Adrien Clouet (LFI) a par exemple critiqué la tonalité des débats, avec ce qu’il a appelle un « répondeur automatique transphobe », même si ce débat a fait l’objet de nombreuses révélations aux Etats-Unis où Elon Musk, accusait le contributeur de l’agenda 2030 du FEM, George Soros, de financer l’agenda trans. En Suisse, des parents se sont déjà vu retirer leurs enfants car ils s’opposaient à leur transition de genre. Le rapport final de la HAS attendu pour l’été devrait être scruté de près, tant par les parlementaires que par l’opinion publique.