Le gouvernement prévoit de revoir à la baisse les seuils d’exonération de TVA pour les micro-entreprises. Une mesure budgétaire qui pourrait, selon les experts, fragiliser des milliers d’autoentrepreneurs, notamment dans le commerce et le BTP.
C’est une réforme passée presque inaperçue dans le projet de loi de finances 2026, mais elle risque d’avoir un impact majeur sur l’économie des petits indépendants. Le gouvernement prévoit en effet de ramener le seuil de franchise de TVA pour les activités commerciales de 85.000 euros à 37.500 euros, soit le même niveau que celui des prestations de services. Les autoentrepreneurs du secteur du BTP seraient, eux, encore plus touchés, avec un seuil abaissé à 25.000 euros de chiffre d’affaires.
Cette mesure, inscrite dans le projet de budget présenté à l’Assemblée nationale, vise à augmenter les recettes fiscalesde l’État dans un contexte d’économies drastiques. Mais pour la journaliste économique Catherine André, invitée sur LCI, le dispositif risque d’avoir l’effet inverse : “Il y aurait évidemment de nombreuses micro-entreprises dans le secteur commercial qui seraient sanctionnées. Les autoentrepreneurs vont devoir soit augmenter leurs tarifs, soit réduire leurs marges. Dans tous les cas, ils seront pénalisés.”
Aujourd’hui, la franchise de TVA permet à près de 1,8 million de micro-entrepreneurs d’échapper à la collecte et à la déclaration de la taxe, ce qui simplifie leur gestion comptable et rend leurs prix plus compétitifs. En abaissant ce seuil, des dizaines de milliers d’indépendants seraient contraints de facturer la TVA à leurs clients, avec le risque de perdre en attractivité face à la concurrence.
La mesure vise aussi à répondre aux critiques du secteur du bâtiment, où de nombreuses entreprises “classiques” dénoncent depuis plusieurs années une concurrence déloyale des autoentrepreneurs exonérés de TVA. En harmonisant les seuils, le gouvernement espère rétablir un certain équilibre.
Mais selon Catherine André, cette logique est économiquement contre-productive : “Baisser les seuils d’exonération, c’est une erreur. Les micro-entreprises sont déjà les plus vulnérables. Elles représentent près de 70 % des faillitesenregistrées chaque année.”
La réforme intervient dans un contexte budgétaire particulièrement tendu : la France cherche à réduire un déficit public de plus de 5 % du PIB et à contenir une dette qui dépasse désormais 114 %. Chaque milliard compte, et la TVA reste la première source de recettes fiscales du pays.
Reste à savoir si cette mesure survivra au débat parlementaire. Les syndicats de travailleurs indépendants, notamment dans le commerce et le BTP, préparent déjà une mobilisation pour tenter d’obtenir un aménagement des seuils ou une mise en place progressive de la réforme.
Sources :
TF1 Info – Budget 2026 : la réforme de la TVA pour les autoentrepreneurs inquiète les experts (17 octobre 2025) – https://www.tf1info.fr