Washington a annoncé des mesures punitives contre quatre hauts magistrats de la CPI, dénonçant une politisation de l’institution en lien avec des enquêtes sur Israël et les États-Unis. Une décision vivement critiquée par Paris et La Haye, qui y voient une attaque frontale contre l’indépendance judiciaire internationale.
Les tensions entre Washington et la Cour pénale internationale (CPI) viennent de franchir un nouveau cap. Mercredi 20 août, les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions ciblant quatre magistrats de l’institution basée à La Haye, accusés par l’administration Trump d’outrepasser leur mandat en s’attaquant à des ressortissants américains et israéliens. Ces mesures sont venues renforcer l’hostilité historique de Washington envers la CPI, déjà manifeste sous les précédents gouvernements républicains.
Sont visés par ces sanctions : les juges Kimberly Prost (Canada) et Nicolas Guillou (France), ainsi que les procureurs Nazhat Shameem Khan (Fidji) et Mame Mandiaye Niang (Sénégal). Selon le secrétaire d’État Marco Rubio, ces magistrats ont « directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des États-Unis ou d’Israël, sans le consentement de ces pays ». Une justification dans la droite ligne de la doctrine américaine qui rejette toute autorité de la CPI sur ses ressortissants, n’étant elle-même pas partie au Statut de Rome.
Les mesures annoncées comprennent une interdiction d’entrée sur le territoire américain ainsi qu’un gel des avoirs détenus aux États-Unis par les magistrats concernés. La CPI, par la voix d’un communiqué officiel, a aussitôt dénoncé une « attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale ». Pour La Haye, il s’agit d’une remise en cause grave du principe fondamental de justice internationale.
Les enquêtes visées concernent notamment des crimes de guerre présumés commis par l’armée américaine en Afghanistan ainsi que l’émission, en novembre 2024, d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ces poursuites portent sur des faits allégués de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza. Le chef du gouvernement israélien a salué l’annonce américaine, qualifiant ces sanctions de « mesure décisive contre une campagne de diffamation et de mensonges visant l’État d’Israël ».
La réaction française n’a pas tardé. Le ministère des Affaires étrangères a exprimé sa « consternation », affirmant son soutien aux magistrats visés — notamment le juge français Nicolas Guillou — et condamnant des mesures contraires à « l’indépendance de la justice ». Paris rappelle par ailleurs son attachement indéfectible au travail de la CPI, qualifié de « pilier essentiel de la lutte contre l’impunité ».
Les États-Unis, quant à eux, persistent à dénoncer ce qu’ils considèrent comme une instrumentalisation politique de la justice internationale. Ce nouveau bras de fer diplomatique, qui rappelle les tensions déjà vives en 2020 sous l’administration Trump, pourrait encore affaiblir le rôle de la CPI sur la scène mondiale, déjà mise à mal par les refus d’exécution de ses mandats dans plusieurs pays membres.
Sources :
Le Monde (20 août 2025) – lien
Reuters – Trump administration imposes fresh sanctions on four ICC officials
The Guardian – US imposes sanctions on international court officials
AP News – US expands sanctions against ICC officials
