L'affaire Lyhanna a conduit le garde des Sceaux Gérald Darmanin et le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez devant la commission des lois du Sénat, le 9 juin 2026. Les deux…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 20 mai 2026 une proposition de loi visant à abroger le Code noir. Ce texte de 1685, qui…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 2 octobre 2024, la procédure de destitution d'Emmanuel Macron proposée par les élus de La France insoumise (LFI). Cette initiative, motivée par le…
Une première victoire a été enregistrée ce matin par La France insoumise (LFI) avec la validation de la recevabilité de la procédure de destitution du président Emmanuel Macron. Le bureau…
