Le Conseil national a adopté une motion durcissant les règles pour les doubles nationaux suisses. Ils ne pourront plus remplacer leur service militaire par des dispositifs jugés insuffisants à l’étranger, comme la Journée défense et citoyenneté en France. Un changement majeur auquel le Conseil fédéral était opposé.
C’est une décision au retentissement politique notable : mercredi 10 décembre, le Conseil national a approuvé une motion visant à empêcher les doubles nationaux suisses d’échapper trop facilement au service militaire. Le texte, amendé par la Chambre du peuple, va même au-delà de la proposition initiale déposée par le conseiller aux États Mauro Poggia, qui ciblait spécifiquement les Franco-Suisses. Désormais, c’est l’ensemble des binationaux qui sont concernés : aucun ne pourra substituer à ses obligations en Suisse un « pseudo-service » dans son autre pays d’origine.
Le dispositif actuel permettait à certains Franco-Suisses de satisfaire indirectement leurs obligations par la simple participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) en France. Une pratique jugée trop permissive par une majorité parlementaire. Pour être reconnu, un service militaire étranger devra désormais être « comparable » à celui effectué en Suisse. À défaut, la taxe d’exemption devra être payée intégralement.
Cette nouvelle orientation converge avec une autre motion, portée par Stefanie Heimgartner (UDC/AG), encore en discussion au National. Elle marque un durcissement significatif alors que la Suisse cherche à préserver les effectifs de son armée. Selon Martin Pfister, ministre de la défense, la France reste le seul pays où les pertes annuelles de conscrits ont un impact réel : sur dix ans, 731 jeunes Franco-Suisses en moyenne n’ont pas été incorporés chaque année.
Le Conseil fédéral recommandait pourtant le refus. À ses yeux, seule une renégociation ciblée avec Paris aurait été pertinente. Le gouvernement jugeait inutile et potentiellement dommageable d’ouvrir des discussions avec les sept autres pays couverts par des accords similaires, tant le nombre de cas est marginal. Pfister mettait également en garde contre la création d’une insécurité juridique durable et contre les effets diplomatiques d’un durcissement généralisé.
Les arguments n’auront pas suffi : la motion a été adoptée par 147 voix contre 25, les oppositions provenant essentiellement des Verts, tandis qu’une douzaine de députés socialistes se sont abstenus. Le Conseil des États devra à présent se prononcer à nouveau sur le texte. Si la mesure devait être confirmée, elle marquerait un tournant dans la gestion des obligations militaires des binationaux, renforçant la cohérence de la politique de défense helvétique au prix d’un changement sensible pour plusieurs milliers de jeunes citoyens.
Sources :
Le Temps / ATS – « Les binationaux Franco-Suisses ne devraient plus échapper au service militaire » – lien
