À partir du 6 mai, les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers se durcissent. Une réforme contestée, qui accentue les spécificités juridiques de l’archipel et ravive le débat sur le droit du sol en France.
Un nouveau cap est franchi dans l’encadrement du droit du sol à Mayotte. Le durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de parents étrangers entre en vigueur mercredi 6 mai, à la suite d’un décret publié au Journal officiel. Cette réforme s’inscrit dans une loi adoptée en avril 2025, dans un contexte de fortes tensions migratoires sur l’archipel.
Désormais, pour qu’un enfant puisse prétendre à la nationalité française, ses deux parents devront justifier d’une résidence régulière sur le territoire français depuis au moins un an au moment de sa naissance. Jusqu’ici, la condition ne concernait qu’un seul parent et sur une durée bien plus courte, limitée à trois mois. Le décret précise également les modalités de preuve, exigeant des documents attestant de cette résidence régulière prolongée.
Cette évolution législative, portée notamment par le parti Les Républicains et soutenue par le gouvernement ainsi que par le Rassemblement national, marque un tournant dans le régime juridique applicable à Mayotte. L’archipel disposait déjà d’un statut dérogatoire depuis la loi immigration de 2018, qui imposait des conditions spécifiques pour l’accès à la nationalité à la majorité.
Mais ce nouveau durcissement a suscité de vives critiques. Des parlementaires de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que ces mesures introduisaient une rupture d’égalité entre les enfants nés à Mayotte et ceux nés dans l’Hexagone. Selon eux, le droit commun français ne conditionne pas l’accès à la nationalité à une durée de résidence régulière des parents.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a toutefois validé le dispositif, soulignant les « caractéristiques et contraintes particulières » de Mayotte. L’institution a rappelé que le territoire se distingue par une proportion élevée de personnes étrangères, souvent en situation irrégulière, ainsi que par un nombre important de naissances d’enfants de parents non français.
Au-delà de l’aspect juridique, la réforme cristallise un débat politique plus large. Pour ses opposants, elle constitue une remise en cause progressive du droit du sol en France, certains élus évoquant même un précédent susceptible d’être étendu à d’autres territoires. À l’inverse, ses défenseurs la présentent comme une réponse pragmatique à une situation locale jugée exceptionnelle.
Dans les faits, cette nouvelle législation renforce encore la singularité de Mayotte au sein de la République, où les équilibres entre droit, démographie et politique migratoire demeurent particulièrement sensibles.
Sources :
Le Monde – 5 mai 2026 – lien
AFP – 5 mai 2026 – https://www.afp.com/
