Le sénateur Stéphane Ravier a été relaxé en appel par la cour d’Aix-en-Provence dans une affaire de diffamation opposant le parlementaire à l’ONG SOS Méditerranée. Accusé en 2018 d’avoir accusé l’organisation de secours en mer d’être « complice du trafic d’êtres humains », Ravier avait été condamné en première instance en 2024, mais cette décision a été renversée en raison d’un point de procédure.

L’affaire remonte à 2018, lorsque Stéphane Ravier, alors membre du Rassemblement National, avait publiquement accusé SOS Méditerranée de participer à des activités liées au trafic d’êtres humains, ce qui a entraîné une plainte en diffamation de l’ONG. En février 2024, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné Ravier à une amende de 3 000 euros et à verser un euro symbolique à l’ONG pour le préjudice moral.

Cependant, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la relaxe du sénateur, mais cette décision est fondée sur un aspect procédural : la prescription de l’action en diffamation. Selon l’avocat de Ravier, Me Pierre-Vincent Lambert, la procédure n’a pas respecté le délai de trois mois durant lequel des actes devaient être accomplis. Cela a conduit la cour à estimer que l’action en justice était irrecevable.

Le droit de s’exprimer selon Ravier

Sur le fond, Stéphane Ravier a exprimé sa confiance quant à la légitimité de ses propos, soulignant qu’il estimait avoir le droit de critiquer les actions de SOS Méditerranée. Bien que la cour n’ait pas tranché sur le fond de l’affaire, l’avocat a précisé que cette décision concernait uniquement des aspects procéduraux liés à la prescription de l’action.

SOS Méditerranée envisage un pourvoi en cassation

L’ONG SOS Méditerranée, basée à Marseille et qui porte secours aux migrants en mer Méditerranée, a exprimé son désaveu de cette décision. Dans un communiqué, l’ONG a rappelé que ses actions sont menées dans le strict respect du droit maritime international. L’organisation annonce réfléchir à la possibilité de saisir la Cour de cassation, soulignant que « la propagation impunie de fausses informations, notamment sous prétexte d’alimenter le débat politique, doit cesser. »

D’autres procès à venir pour Stéphane Ravier

Stéphane Ravier, déjà relaxé en juin 2024 dans une autre affaire de diffamation raciale, a encore plusieurs dossiers judiciaires en cours. Ravier a notamment été sanctionné cet hiver par le Sénat pour avoir utilisé le terme « collabo » à l’encontre du chef du groupe socialiste Patrick Kanner. Par ailleurs, il attend un autre procès en appel pour des faits d’abus de pouvoir, où il a été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et une année d’inéligibilité pour avoir fait embaucher son fils dans les services municipaux de la ville de Marseille, alors qu’il occupait la fonction de maire de secteur.

Source : Le Figaro.