Après plus de trois années de négociations intensives, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont finalisé un projet d’accord international visant à mieux prévenir et gérer les futures pandémies a annoncé l’agence onusienne membre du Forum économique mondial dans un communiqué publié le 16 avril. Ce texte, qui sera soumis à l’Assemblée mondiale de la santé le 19 mai 2025, marque une avancée majeure dans la coopération sanitaire mondiale.

C’est le président du Conseil européen et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, le Belge Charles Michel, qui a évoqué pour la première fois la proposition d’un traité international sur les pandémies lors du Forum de Paris sur la paix en novembre 2020. Cette idée a été ensuite soutenue par les dirigeants du G7 et de l’Union européenne qui ont convenu le 25 février 2021 de travailler sur un traité international sur les pandémies dans le cadre de l’OMS pour promouvoir la sécurité sanitaire mondiale. Instituée en décembre 2021, en pleine pandémie de Covid-19, l’Instance intergouvernementale de négociation (INB) avait pour mission d’élaborer un instrument juridique international dans le cadre de la Constitution de l’OMS. Après 13 sessions formelles (dont 9 prolongées) et de nombreuses discussions informelles, un projet d’accord a été adopté à l’unanimité le 16 avril par les membres de l’Instance intergouvernementale de négociation (INB).

« Les nations du monde ont fait l’Histoire aujourd’hui à Genève », a déclaré le directeur général de l’OMS et contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus Pour lui, ce traité représente non seulement un accord générationnel destiné à rendre le monde plus sûr, mais aussi la preuve que le multilatéralisme peut encore fonctionner dans un contexte international fragmenté.

Le projet d’accord entend tirer les leçons de la crise du COVID-19 en renforçant la coopération entre États autour de plusieurs axes clés : le partage d’informations et d’agents pathogènes, l’équité dans l’accès aux produits de santé, le transfert de technologies, le renforcement des capacités de recherche et de production dans toutes les régions du monde, mais aussi la constitution d’un personnel de santé formé et mobilisable rapidement en cas d’urgence. Le texte prévoit également la création d’un mécanisme de financement coordonné et l’établissement d’un réseau mondial logistique et d’approvisionnement.

L’OMS souligne que « la souveraineté des États » sera préservée. « Le traité précise ainsi que l’OMS ne pourra en aucun cas imposer des politiques nationales, ni recommander des confinements, des mesures vaccinales obligatoires ou des restrictions de déplacement ». L’agence souligne que « Cette précision vise à désamorcer les critiques de certains gouvernements ou mouvements hostiles à toute intervention internationale dans les décisions sanitaires ».

De nombreuses personnalités telles que le Dr German Velasquez, ancien cadre de l’OMS, Elon Musk, Donald Trump dénonce un traité qui va porter atteinte à la souveraineté des Etats-membres. Le journaliste américain, James Roguski, a même porté plainte contre l’agence onusienne tandis qu’au mois de juin 2024 des manifestants se sont rassemblés devant le Palais des Nations à Genève pour protester contre ce traité lors de la 77e Assemblée mondiale de la Santé. L’OMS avait alors reporté les négociations visant à adopté cette accord contraignant, mais avait apporté une série d’amendements au Règlement sanitaire international (2005) (RSI), une autre grande réforme que l’agence onusienne est en train de mener.

Les négociateurs ont également insisté sur l’ambition de justice globale portée par le texte. Pour Precious Matsoso, co-présidente de l’INB et ancienne ministre de la Santé d’Afrique du Sud, il s’agit d’une réponse à l’iniquité flagrante observée durant la pandémie de COVID-19 : « Ce que nous avons traversé ne doit plus jamais se reproduire. Aucun pays ne peut affronter seul une pandémie. » Un avis partagé par l’ambassadrice française Anne-Claire Amprou, également co-présidente de l’instance, qui a salué « un accord historique pour la sécurité sanitaire, l’équité et la solidarité internationale ».

Le texte, finalisé le 16 avril 2025 sera examiné lors de la 78e Assemblée mondiale de la santé. Si les États membres l’adoptent sous l’article 19 de la Constitution de l’OMS, ce traité deviendra un instrument juridiquement contraignant. Une adoption qui marquerait un tournant dans l’architecture de la santé mondiale.