Le parquet de Paris a décidé ce jeudi de faire appel des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Cette décision intervient après que le tribunal correctionnel de Paris ait relaxé François Bayrou ainsi que deux autres prévenus.

La procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, justifie cette démarche en affirmant que les faits reprochés caractérisent les infractions et que les preuves des délits sont réunies contre tous les prévenus. En première instance, le tribunal avait notamment relaxé le président du parti centriste, François Bayrou, tout en condamnant le MoDem à une amende de 400 000 euros en tant que personne morale.

Réactions et réquisitoire

Le ministère public avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre l’ancien garde des sceaux, François Bayrou, présenté comme le principal responsable de l’organisation du système de détournement de fonds. Les procureures avaient souligné le contraste entre les valeurs de probité et d’exemplarité promues par M. Bayrou et cette pratique.

Décision du tribunal

Cependant, le président du tribunal, Gérald Bégranger, n’a pas suivi les réquisitions du parquet. Il a estimé qu’il semblait très probable que des actes aient été commis avec l’autorisation de M. Bayrou, mais qu’aucune preuve ne permettait d’affirmer qu’il avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires.

Réaction de François Bayrou

François Bayrou a réagi à cette décision, déclarant à Midi Libre : « J’ai été blanchi en première instance, ce sera la même chose en appel, simplement c’est d’incroyables dépenses d’argent public. Et pourquoi ? » Reste à savoir si l’annonce du parquet de Paris aura une incidence sur 2027, François Bayrou ayant laissé entendre ce matin, son intention de se présenter à la prochaine élection présidentielle. La durée de la procédure qui s’est étalée durant sept ans, avait été critiqué par de nombreux observateurs.