X Corp. a déposé une objection contre la vente de comptes sociaux associés à Alex Jones dans le cadre de la liquidation de Free Speech Systems, LLC. La société met en avant des arguments contractuels pour empêcher le transfert de ces actifs numériques.
Alex Jones souvent taxé de conspirationisme a été condamné à verser plus d’un milliard de dollars aux familles des victimes de la tuerie de Sandy Hook, survenue en 2012. Il avait qualifié cette tragédie, qui a coûté la vie à 20 enfants et 6 adultes, de « mise en scène ». Cette condamnation a conduit à la faillite d’Alex Jones, forçant la mise aux enchères des actifs de sa plateforme Infowars.
Toutefois, un juge texan a récemment suspendu l’acquisition du réseau Infowars par le site satirique The Onion. Cette décision intervient suite à des préoccupations concernant le déroulement de l’enchère, qualifiée de « truquée » par Alex Jones.
Dans le cadre de la faillite de Free Speech Systems, LLC, les comptes sociaux associés à Alex Jones, notamment le compte Infowars et Banned.Video, ont été inclus dans une liste d’actifs proposés à la vente. X Corp., propriétaire de la plateforme où sont hébergés ces comptes, conteste cette inclusion en affirmant que les termes de service (TOS) des comptes interdisent leur transfert ou leur vente sans consentement explicite.
X Corp. soutient que ces comptes, bien que gérés par les utilisateurs, restent la propriété exclusive de la société selon les termes du contrat signé lors de leur création.
Un débat juridique plus large
Ce cas s’inscrit dans un contexte plus large concernant les droits de propriété des comptes sur les plateformes sociales en cas de faillite. X Corp. soutient que même en cas de liquidation, les comptes sociaux ne peuvent être considérés comme des actifs appartenant à l’utilisateur ou à son entreprise, mais bien comme des services régis par un contrat d’utilisation.
Le tribunal devra déterminer si les arguments contractuels de X Corp. tiennent face à la tentative du syndic de vendre les comptes sociaux. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les actifs numériques sont traités dans les procédures de faillite.
