Le Sénat a ouvert la voie à un changement majeur dans la lutte contre la fraude aux allocations chômage. Lors de l’examen du projet de loi sur la fraude fiscale et sociale, étudié à partir de cette semaine, les sénateurs ont adopté une mesure autorisant France Travail à accéder aux données personnelles des bénéficiaires. L’objectif est de vérifier leur résidence réelle et de détecter les situations de non-déclaration d’activité à l’étranger.
Cette disposition permettrait à France Travail de consulter les relevés d’appels auprès des opérateurs mobiles, mais aussi d’interroger les fichiers des compagnies aériennes, afin d’identifier les allocataires résidant hors du territoire français. Selon les estimations évoquées au Sénat, quatre cas de fraude sur dix sont liés à des personnes vivant ou travaillant à l’étranger sans déclaration, ce qui représenterait un préjudice annuel de 56 millions d’euros.
Pour Frédérique Puissat, sénatrice LR de l’Isère et rapporteure du texte, cette évolution est une simple mesure de cohérence administrative. Elle rappelle que les données téléphoniques permettraient uniquement de confirmer une présence ou une absence du territoire. La sénatrice affirme que si un allocataire se trouve en France, les relevés montreront une localisation à Grenoble, Lille ou Marseille, mais qu’en cas d’activité ou de résidence à l’étranger, la fraude pourra être identifiée rapidement.
Cette capacité de contrôle suscite néanmoins des inquiétudes fortes. Des voix s’élèvent, dans la rue comme chez les spécialistes, pour dénoncer un dispositif jugé disproportionné. Paul Olivier Gibert, expert en protection des données, alerte dans les colonnes de TF1 sur le caractère massif de la collecte envisagée. Selon lui, accéder aux relevés d’appels revient à offrir une visibilité complète sur l’activité numérique d’un individu, un niveau d’intrusion difficile à justifier au regard des enjeux financiers.
Le débat intervient au lendemain d’une autre affaire sensible. Le 14 novembre 2025, France Travail annonçait que les données de 340 000 demandeurs d’emploi avaient été consultées lors d’une cyberattaque, relançant les inquiétudes sur la sécurité et la protection des informations personnelles.
Le texte sera soumis au vote final du Sénat le mardi 18 novembre 2025. S’il est adopté, il poursuivra immédiatement sa trajectoire législative à l’Assemblée nationale, où le débat s’annonce déjà très disputé.
Sources
TF1 Info, AFP, déclarations de Frédérique Puissat, analyse de Paul Olivier Gibert, projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale examiné au Sénat.
