L’administration du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Joe Biden, par l’intermédiaire du Département de la Santé et des Services Sociaux des États-Unis (HHS), a annoncé ce lundi 29 avril, une nouvelle réglementation visant à compliquer l’accès des forces de l’ordre aux données médicales nécessaires pour appliquer les interdictions d’avortement dans certains États. Cette mesure cible spécifiquement la coopération entre les enquêteurs et les professionnels de Santé au-delà des frontières des États.
Le règlement final, publié par le Bureau des Droits Civils (OCR) du HHS, modifie les normes de confidentialité des informations de santé personnelles identifiées sous l’Acte de Portabilité et d’Assurabilité des Assurances Santé de 1996 (HIPAA) et l’Acte de Technologie de l’Information de Santé pour la Santé Économique et Clinique (HITECH) de 2009. Ces modifications réglementent les conditions de partage des données de santé des patients.
En réaction à l’annulation du droit constitutionnel à l’avortement établi par l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême des États-Unis, le nouveau règlement interdit l’utilisation ou la divulgation des informations de Santé personnelles d’un individu dans le but de mener une enquête criminelle, civile ou administrative ou d’imposer une responsabilité criminelle, civile ou administrative liée aux soins de santé reproductifs légaux dans l’État ou protégés par la loi fédérale.
Roger Severino, ancien directeur de l’OCR du HHS sous l’administration Trump, a critiqué cette mesure dans un article de The Federalist. Il explique que cette nouvelle réglementation empêchera les forces de l’ordre de recueillir des preuves cruciales sur les avortements illégaux jusqu’à ce que ces preuves soient fournies par les médecins, y compris ceux qui sont visés par l’enquête.
Ce règlement fait partie de la campagne globale de l’administration Biden pour préserver l’accès à l’avortement dans un monde post-Roe. Le président Biden a promis lors de ses discours sur l’état de l’Union de « rétablir Roe v. Wade comme loi du pays » si les élections lui permettent de codifier un droit national à l’avortement, tout en augmentant le financement fédéral pour l’avortement au niveau national et international.
