Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l’article 16. Si ces pouvoirs sont considérables, ils sont en théorie controlés par le conseil Constitutionnel. Le problème, c’est que celu-ci est dirigé par Laurent Fabius, qui, comme, Emmanuel Macron, est un contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, plus influent lobby mondial, ce qui n’est pas sans faire courir de sérieux risque à notre démocratie.
L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en temps de guerre et/ou de crise. Cet article trouve son origine dans la mémoire de la « crise épouvantable » de 1940, évoquée par Charles de Gaulle, où le fonctionnement régulier des pouvoirs de la République était impossible.
Le Président de la République peut décider seul de recourir à l’article 16
En cas de menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux et/ou d »interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels, le Président de la République peut décider seul de recourir à l’article 16, sans nécessiter le contreseing du Premier ministre ou des autres ministres. Il se doit toutefois de consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées, ainsi que le Conseil constitutionnel et d’informer la Nation par un message exceptionnel.
En vertu de l’article 16, le Président de la République peut prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux circonstances, y compris des mesures normalement réservées au Parlement ou au gouvernement, sans contreseing ministériel. « Le Président de la République prend toutes les mesures exigées par les circonstances, le cas échéant, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs », indique le Conseil Constitutionnel. Celui-ci précise toutefois : « Bien que considérables, les pouvoirs exceptionnels du Président de la République connaissent quelques limites ».
Il doit en effet consulté le conseil constitutionnel sur chaque mesure prise, même si « ces avis ne sont pas publiés », le Président ne peut plus dissoudre l’Assemblée nationale, le Parlement doit continuer à pouvoir se réunir et le président ne peut pas engager ou poursuivre une révision de la Constitution.
La durée des pouvoirs exceptionnels contrôlée par le Conseil constitutionnel
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 16 prévoit que le Conseil constitutionnel contrôle la nécessité de maintenir en vigueur les pouvoirs exceptionnels.
Après 30 jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions exigées par la Constitution pour l’application de son article 16 demeurent réunies.
Au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée, le Conseil procède de plein droit à l’examen des conditions exigées par la Constitution pour l’application de son article 16. Le Conseil se prononce également dans les délais les plus brefs par un avis public.
Les autres instances de contrôle de l’application de l’article 16
En vertu de l’article 68 de la Constitution, le Président peut être destitué par la Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs, incompatible avec l’exercice de son mandat, mais elle est présidée par Yaël Braun-Pivet, mariée à Vianney Pivet, cadre supérieur chez L’Oréal, la multinationale affiliée au FEM.
Ainsi, l’article 16 de la Constitution donne au Président de la République des pouvoirs étendus pour faire face à des crises graves, tout en prévoyant des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir, mais ceux-ci sont controlés par des instances, qui ont à leur tête des personnalités proches de près ou de loin avec le FEM.
Une situation d’autant plus inquiétante, que le 16 février 2024, la France a conclu un accord bilatéral de coopération en matière de sécurité avec l’Ukraine du contributeur de l’agenda 2030 du Forum économique mondial, Volodymyr Zelensky, qui par le jeu des alliances pourrait nous entrainé dans la guerre.
