Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a été entendu en garde à vue mercredi 9 avril dans le cadre d’une enquête portant sur l’emploi de chargés de mission en dehors du cadre légal.

Grégory Doucet, maire EELV de Lyon, a été convoqué et entendu en garde à vue ce mercredi matin à 9 heures, dans le cadre d’une enquête financière menée par les autorités judiciaires. Cette audition intervient dans le prolongement d’une enquête concernant l’embauche et les missions de collaborateurs politiques au sein de la mairie.

La garde à vue de l’édile Lyonnais a été levée le même jour en fin d’après-midi a indiqué le parquet de Lyon, précisant que « les investigations se poursuivent ». 

La mairie assure une coopération totale

Dans un communiqué publié dans la matinée, la municipalité précise que le maire est entendu « en tant que représentant de la collectivité » pour expliquer « le fonctionnement de la ville » et défendre « la légalité des décisions prises ». La mairie ajoute que Grégory Doucet « collabore pleinement avec la justice et continue d’assumer ses fonctions avec responsabilité ».

Un rapport critique de la Chambre régionale des comptes à l’origine de l’enquête

Début 2024, le parquet de Lyon avait ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics par personnes dépositaires de l’autorité publique à la suite d’un signalement de la Chambre régionale des comptes (CRC) et une vingtaine de policiers avaient mené le 13 mars dernier, une perquisition à l’Hôtel de Ville.

Depuis, la CRC a publié en septembre un rapport soulignant que la mairie de Lyon avait employé 36 collaborateurs politiques, bien au-delà du plafond légal de 12 autorisés par la loi.

Ces agents, souvent recrutés hors du cadre légal selon la CRC, auraient exercé des missions similaires à celles de collaborateurs de cabinet. Le rapport conclut ainsi que la ville aurait « largement dépassé » les effectifs autorisés, ce qui pourrait constituer une entorse grave aux règles de la fonction publique.

La municipalité conteste les conclusions, mais acte des changements

Dans sa réponse, la municipalité avait exprimé son désaccord avec les conclusions de la CRC, contestant leur analyse juridique. Cependant, le 10 septembre dernier, elle avait mis fin à l’existence du pôle des chargés de mission thématique, regroupant une partie des collaborateurs visés.

À la sortie de sa garde à vue Grégory Doucet a déclaré qu’il avait « pris le temps de répondre » sur un « dossier administratif est assez complexe, il faut rentrer dans le fonctionnement d’une administration publique territoriale ». « C’est heureux parce que ça permettra de montrer comment notre administration publique à Lyon fonctionne de manière exemplaire. J’en suis convaincu, et c’est ce que j’ai défendu auprès des enquêteurs ».

L’ancien maire Georges Képénékian également entendu

La période visée par l’enquête couvre les mandats de Grégory Doucet, mais aussi celles des francs-maçons Gérard Collomb (décédé en 2023) et Georges Képénékian.

Dans le cadre des investigations, plusieurs auditions ont eu lieu. Georges Képénékian, qui a brièvement occupé la fonction de maire entre 2017 et 2018, a été entendu mardi. Il n’a pas souhaité commenter la procédure en cours, mais affirme que les missions confiées aux chargés de mission durant son mandat étaient conformes au cadre légal.

L’enquête, initiée à la fin du dernier mandat de Gérard Collomb, a été confiée au Parquet national financier (PNF) qui avait déjà eu à traité d’autres dossiers politico-financiers dans la région, comme celui ayant conduit à la condamnation de l’ex-sénateur et ancien ministre de la Justice Michel Mercier, ou plus récemment celui de l’ancien député et maire de Caluire, Philippe Cochet, encore en appel.

Le Progrès souligne hier que certains « s’interrogent (…) sur le fait que l’enquête visant le maire de Lyon soit traitée par le parquet de Lyon, et non par le parquet national financier (PNF) ». Selon nos confrères le « parquet de Lyon a considéré que l’affaire relevait de sa compétence » et le PNF n’a pas voulu répondre à leur sollicitation.

Le PNF précise les conditions de saisine et les critères de traitement des dossiers complexes

Le Parquet national financier a toutefois tenu à clarifier les modalités selon lesquelles il peut être saisi d’un dossier. Le PNF peut être saisi par des plaintes, des signalements administratifs ou le dessaisissement d’autres parquets. Il intervient principalement sur les dossiers complexes liés à la probité, la fraude fiscale ou les atteintes à la concurrence, à l’exception des affaires boursières où il a compétence exclusive.

En cas de compétence partagée avec d’autres juridictions, comme les JIRS ou les parquets locaux, un dialogue s’établit pour décider qui est le mieux placé pour traiter l’affaire, selon des critères comme la complexité du dossier ou la charge de travail. Cette décision peut évoluer en cours de procédure, un parquet ou un juge pouvant se dessaisir au profit du PNF à tout moment.

Grégory Doucet qui a reçu le Grand maître du Grand Orient de France, Georges Sérignac, à l’Hôtel de Ville au mois de mars 2023 dans le cadre des 250 ans de la loge maçonnique est candidat à sa propre succession en 2026.

Sources : JDD, CNews, BFMTV, LyonCapitale, Le Progrès, Lyon Mag.