La Cour suprême américaine a validé, vendredi 6 juin, l’accès du Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), aux données confidentielles de la Sécurité sociale. Une décision controversée qui fait craindre une dérive autoritaire et une surveillance massive des citoyens.
Dans un arrêt rendu par six juges conservateurs contre trois progressistes, la Cour suprême des États-Unis a suspendu jusqu’à nouvel ordre les limitations imposées au Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), entité lancée sous l’impulsion de Donald Trump et confiée à Elon Musk, avant que celui-ci ne se retire la semaine dernière.
Ce département pourra désormais consulter et exploiter les données confidentielles de millions d’Américains, issues de la Sécurité sociale (SSA) : dossiers médicaux, bulletins de salaire ou encore relevés bancaires.
Une victoire pour l’administration Trump, une alerte pour les défenseurs des libertés
L’administration Trump justifie cette mesure par la volonté de lutter contre les fraudes au sein de la SSA, accusée – sans preuves solides – de verser des allocations à des millions de personnes décédées. Le DOGE, censé traquer les « inefficacités » budgétaires, bénéficie ainsi d’un accès sans précédent aux données personnelles des citoyens.
Mais pour l’opposition démocrate et les organisations de défense des libertés, c’est une dérive autoritaire. L’association Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW), à l’origine d’un recours, rappelle que la loi FOIA (Freedom of Information Act) impose la transparence des agences fédérales. Or, le DOGE refuse de publier ses propres documents, en arguant qu’il ne serait pas une agence fédérale au sens juridique.
Des données « hautement sensibles » livrées en urgence
La juge progressiste Ketanji Brown Jackson, appuyée par Sonia Sotomayor, a exprimé son désaccord dans un avis rédigé : « Au lieu d’attendre que les juridictions inférieures se prononcent, la Cour permet, en urgence, l’accès du DOGE à des données hautement sensibles de millions d’Américains. »
Cette décision est d’autant plus critiquée qu’elle pourrait ouvrir la voie à une exploitation politique ou commerciale de données privées, tels que les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire.
Source : Le Monde.
