Une enquête du New York Times reprise par Gizmodo et TechCrunch affirme que le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) a émis, ces derniers mois, des centaines d’assignations administratives afin d’obtenir des informations permettant d’identifier des comptes de réseaux sociaux critiques envers l’agence fédérale Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Selon ces révélations, des demandes ont été adressées à plusieurs grandes plateformes proches du forum économiques, dont Google, Meta, Reddit qui appartient à Tencent et Sam Altman, ainsi qu’à Discord, qui compte parmi ses actionnaires Index Ventures et Accel. Les comptes visés auraient été repérés parce qu’ils publiaient des messages critiquant ICE ou signalant la localisation d’agents de l’agence.
La particularité de ces assignations dites « administratives » tient au fait qu’elles ne nécessitent pas l’autorisation préalable d’un juge. Elles sont émises directement par l’administration sur la base de pouvoirs légaux spécifiques. Traditionnellement associées à des situations urgentes ou sensibles, leur usage accru dans un contexte lié à l’expression politique en ligne soulève des interrogations sur l’équilibre entre sécurité nationale et liberté d’expression.
D’après les médias américains, certaines entreprises auraient accédé à au moins une partie des demandes. Google a indiqué que chaque requête légale faisait l’objet d’un examen interne destiné à protéger la vie privée des utilisateurs tout en respectant ses obligations légales. Le groupe affirme notifier les personnes concernées, sauf interdiction judiciaire ou circonstances exceptionnelles, et contester les demandes jugées trop larges. Les articles citent également l’existence d’un délai d’environ quatorze jours laissé aux utilisateurs pour saisir la justice avant transmission des données, lorsqu’une notification est possible.
Meta, Reddit et Discord n’ont pas souhaité commenter publiquement les informations détaillées sur ces requêtes. De son côté, le DHS n’aurait pas répondu aux questions spécifiques concernant le nombre exact de demandes ou leur périmètre, tout en rappelant disposer d’une large autorité en matière d’assignations administratives.
Plusieurs affaires évoquées par Bloomberg montrent toutefois que certaines assignations ont été retirées après des contestations judiciaires engagées par les titulaires de comptes visés. Ces précédents suggèrent que la voie judiciaire peut permettre de bloquer ou limiter certaines demandes, mais au prix d’une procédure rapide et parfois coûteuse.
Au-delà des cas individuels, cette affaire relance le débat sur l’anonymat en ligne et sur la responsabilité des plateformes face aux requêtes gouvernementales. Elle pose aussi une question plus large : jusqu’où les autorités peuvent-elles aller pour identifier des internautes exprimant des critiques politiques, et dans quelles circonstances ces démarches sont-elles compatibles avec les protections constitutionnelles de la liberté d’expression aux États-Unis ?
Dans un contexte où les tensions autour de l’immigration et du rôle des grandes entreprises technologiques restent vives, ces révélations pourraient nourrir de nouveaux contentieux et renforcer les appels à davantage de transparence sur les relations entre plateformes numériques et pouvoirs publics.
Sources :
Crunchbase – Discord Inc. Company Profile – https://www.crunchbase.com/organization/discord
Discord (site officiel) – About Discord – https://discord.com/company
TechCrunch – « Microsoft in talks to acquire Discord » (contexte sur l’actionnariat et les investisseurs) – https://techcrunch.com/
International Business Time – liens
