La Cour suprême des États-Unis a mis un coup d’arrêt à l’extension controversée d’une loi du XVIIIᵉ siècle utilisée pour expulser des immigrés. Cette décision vient freiner la volonté de Donald Trump de s’appuyer sur des dispositifs législatifs anciens pour durcir la politique migratoire américaine, à l’approche de l’élection présidentielle.
La plus haute juridiction américaine a refusé de valider ce vendredi 16 mai une application élargie de l’Alien Enemies Act, une loi adoptée en 1798 et rarement invoquée dans l’histoire moderne. Le texte, conçu à l’origine en période de guerre pour autoriser l’arrestation ou l’expulsion de ressortissants étrangers provenant d’États ennemis, a été mobilisé par Donald Trump pour justifier l’expulsion de plus de 200 ressortissants vénézuéliens. L’ancien président, de retour dans la course à la Maison Blanche, les accusait d’être affiliés à des gangs criminels et les considérait comme une menace pour la sécurité intérieure.
Une loi d’un autre siècle face à la justice contemporaine
L’affaire a provoqué un débat juridique intense. L’administration Trump estimait que l’Alien Enemies Act, toujours en vigueur, lui offrait une base légale pour des expulsions accélérées, sans passer par les procédures classiques d’immigration. En réponse, plusieurs associations de défense des droits des immigrés ont saisi la justice, dénonçant un usage abusif et archaïque du texte. À leurs yeux, appliquer une loi vieille de plus de 225 ans dans le contexte actuel revient à ignorer les garde-fous constitutionnels en matière de droits fondamentaux.
Après des mois de bataille judiciaire, la Cour suprême a tranché. Par une majorité de six juges contre trois, elle a jugé que l’emploi de cette loi dans un contexte contemporain, sans qu’il y ait un état de guerre déclaré contre un pays tiers, constituait une extrapolation injustifiée. Elle affirme que les conditions d’application de l’Alien Enemies Act ne peuvent pas s’appliquer à des individus soupçonnés de faits criminels mais issus d’un pays avec lequel les États-Unis sont officiellement en paix.
Trump s’insurge contre la décision
Peu après la décision, Donald Trump a vivement réagi, accusant la Cour de l’empêcher « de faire ce pour quoi [il a] été élu ». Il a défendu sa politique, affirmant qu’elle vise à protéger les citoyens américains d’éléments violents, selon lui infiltrés dans les flux migratoires. Il s’est également engagé à proposer une réforme législative s’il est réélu, pour adapter les lois existantes aux défis sécuritaires actuels.
Cette décision illustre une ligne de fracture essentielle dans la politique d’immigration des États-Unis, entre les partisans d’un durcissement radical et ceux qui défendent un cadre légal fondé sur les contrôles judiciaires et le respect des droits.
Source : Le Monde.
