La CNIL a estimé vendredi que les caméras dotées d’intelligence artificielle pour vérifier l’âge des clients dans les bureaux de tabac n’étaient ni nécessaires ni proportionnées. Ces dispositifs expérimentés par plusieurs buralistes français contreviennent selon elle aux règles européennes de protection des données.

L’usage de caméras dites « augmentées » dans les bureaux de tabac pour estimer l’âge des clients vient d’être désavoué par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans un avis publié vendredi 11 juillet, l’autorité française de protection des données a jugé que ces dispositifs reposant sur l’analyse des traits du visage par intelligence artificielle (IA) n’étaient « ni nécessaires, ni proportionnés » au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces caméras sont conçues pour évaluer l’âge des personnes souhaitant acheter des produits interdits aux mineurs, tels que tabac, alcool ou jeux d’argent. De tels systèmes d’estimation biométrique se multiplient, notamment sur les services en ligne, afin de vérifier la majorité d’un utilisateur. En France, plusieurs bureaux de tabac ont expérimenté ces technologies depuis quelques années. Fin 2024, la Fédération Paris-Ile-de-France des buralistes annonçait un test dans quatorze établissements. À la suite de « plusieurs demandes », la CNIL a procédé à une évaluation juridique et a tranché en défaveur de ces outils.

Dans son avis, l’autorité rappelle que « l’analyse préalable du visage des personnes par une caméra pour estimer leur âge n’apparaît pas nécessaire », la vérification des pièces d’identité restant le seul moyen légalement fiable d’attester la majorité des clients. Elle estime également ces dispositifs disproportionnés, du fait qu’ils impliquent un traitement continu des images des clients entrant dans le commerce. Plus largement, la CNIL alerte sur le risque de banalisation et d’habituation à une surveillance renforcée dans des lieux de vie comme les bureaux de tabac, si ces outils venaient à se généraliser.

Sollicitée par l’Agence France-Presse (AFP), la CNIL a toutefois précisé qu’elle souhaitait « laisser le temps aux buralistes concernés de se mettre en conformité » en l’absence de plainte déposée par des personnes concernées. La Confédération nationale des buralistes a indiqué à l’AFP « prendre acte » de la décision, tout en précisant qu’elle s’exprimerait ultérieurement sur le sujet.

De son côté, l’Alliance contre le tabac a salué cet avis, estimant que « le déploiement de dispositifs de vérification d’âge chez les buralistes ne constitue en aucun cas une réponse satisfaisante au non-respect de l’interdiction de vente des produits du tabac et de vapotage aux mineurs ». L’association milite pour un meilleur encadrement de la vente et des contrôles plus stricts, plutôt que pour des solutions technologiques qu’elle juge invasives.

Source : Le Monde.