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Banque de France. Photo : @Mbzt

Banques : les règles du découvert vont se durcir en 2026 sous le contrôle de la Banque de France

À partir du 20 novembre 2026, les découverts bancaires seront encadrés comme de véritables crédits à la consommation. Objectif : renforcer la transparence et la protection des consommateurs. Mais cette réforme, inspirée d’une directive européenne, pourrait aussi restreindre l’accès à cette forme de souplesse financière pour les foyers les plus modestes.

La fin de la zone grise. Dès novembre 2026, les découverts bancaires ne seront plus ces marges de manœuvre discrètes accordées par les établissements sans grand formalisme. La Banque de France a annoncé que ces facilités de trésorerie entreront désormais dans le champ du crédit à la consommation, entraînant un encadrement beaucoup plus strict.

Désormais, tout découvert supérieur à 200 euros sera soumis à un contrôle de solvabilité. Les banques devront examiner la situation financière du demandeur – revenus, charges, incidents de paiement – avant d’accorder le moindre dépassement autorisé. Un changement majeur, alors qu’aujourd’hui ces découverts sont souvent accordés automatiquement, sans évaluation approfondie.

Le but affiché est clair : mieux protéger les clients contre le surendettement et rendre les frais bancaires plus transparents. Les établissements devront désormais présenter le coût réel du découvert, le taux annuel effectif global (TAEG) et les modalités de remboursement, comme pour tout autre crédit à la consommation. Une révolution silencieuse dans la manière dont les banques gèrent la trésorerie de leurs clients.

Mais cette nouvelle rigueur inquiète. Selon l’Observatoire des inégalités, un quart des salariés français perçoivent moins de 1 750 euros nets par mois. Pour ces ménages, souvent contraints de recourir au découvert pour absorber des dépenses imprévues, la réforme risque de restreindre un outil de survie financière. Les autorisations automatiques devraient en effet se raréfier, chaque demande étant désormais étudiée au cas par cas.

« Le découvert ne doit plus être un crédit flou, mais un produit encadré et sécurisé », explique un représentant de la Banque de France. La réforme transpose une directive européenne visant à harmoniser le traitement des crédits à court terme au sein de l’Union. Concrètement, les établissements devront revoir leurs systèmes informatiques et leurs procédures internes pour intégrer ce contrôle renforcé d’ici fin 2026.

Les découverts déjà existants ne seront pas touchés par la réforme : seules les nouvelles autorisations émises à partir du 20 novembre 2026 seront concernées. Néanmoins, pour de nombreux clients, cette nouvelle réglementation pourrait marquer la fin d’une certaine flexibilité dans la gestion quotidienne de leurs comptes. Entre sécurité financière et restriction de liquidité, la réforme relance le débat sur la place des banques dans la lutte contre la précarité.

Sources :

20 Minutes, RMC.

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